Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer

APIJ

Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ sur le territoire de la France métropolitaine (lot nº 1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot nº 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-08-08 Informations complémentaires
2018-09-07 Informations complémentaires
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description:
Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ sur le territoire de la France métropolitaine (lot nº 1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot nº 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurence.posty@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2D6dOpqKVb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2D6dOpqKVb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340379
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le lot nº 1 sera attribué à 4 opérateurs maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine pour l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date d'anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires: Le lot nº 1 sera attribué à 4 opérateurs maximum.
Intitulé du lot: Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin).
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Informations complémentaires: Le lot nº 2 sera attribué à 2 soumissionnaires maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et dans les locaux du titulaire.
Dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin) et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des capacités économique, financières et des capacités techniques du candidat.
1) formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants;
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
1) Une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) Les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché;
3) Les expériences professionnelles des responsables de prestation de même nature que celle du présent marché;
4) Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera également:
— objet de l'opération,
— nature de la prestation réalisée,
— identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées),
— montant en euros (HT) des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
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5) Conformément au décret nº 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le justificatif des agréments de l'opérateur et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 de ce décret nº 2004-490.
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Les candidats doivent être habilités à intervenir, a minima pour les périodes et spécialités suivantes:
— âge des métaux,
— antiquité,
— moyen-âge,
— époque moderne,
— époque contemporaine.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot du présent accord-cadre s'exécute conformément à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au fur et à mesure de l'émission de la survenue du besoin, par la conclusion de marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2D6dOpqKVb&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2D6dOpqKVb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien suivant:
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-340379 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350394
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340379
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les prix à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires pour le lot nº 1 et le lot nº 2 sont des prix types, qui seront susceptibles d'être adaptés dans le cadre de la passation des marchés subséquents.
Source: OJS 2018/S 153-350394 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivité d'outre-mer.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396289
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les modifications ont été apportées dans le DCE (Règlement de consultation, BPU et CCAP).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sandrine.gaillard@apij-justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 175-396289 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116589
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent lot est multi-attributaire, il a été attribué à EVEHA et à l'INRAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent lot est multi-attributaire, il a été attribué à EVEHA et à l'INRAP.
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Intitulé du lot: Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Brève description:
Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Eveha
Numéro d'enregistrement national: 49182568300205
Adresse postale: 81 rue Soyouz
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue Alésia — CS 20007
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75685
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, le lot 1 a ainsi été attribué à: EVEHA et INRAP.
Le lot nº 2 est multi-attributaire, il a été attribué à: INRAP et EVEHA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 051-116589 (2019-03-08)
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Fournisseurs:
EVEHA Institut National de Recherches...
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques