Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer
Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ sur le territoire de la France métropolitaine (lot nº 1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot nº 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les...”
Titre
Accord-cadre de travaux relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer
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Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ sur le territoire de la France métropolitaine (lot nº 1) et dans les...”
Brève description
Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ sur le territoire de la France métropolitaine (lot nº 1) et dans les départements et collectivités d'outre-mer (lot nº 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine pour...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives réalisées sur le territoire de la France métropolitaine pour l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date d'anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date d'anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires: Le lot nº 1 sera attribué à 4 opérateurs maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin) et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) dans...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur la réalisation des opérations de fouilles archéologiques préventives de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) dans les départements et collectivités d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin).
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Informations complémentaires: Le lot nº 2 sera attribué à 2 soumissionnaires maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités économique, financières et des capacités techniques du candidat.
1) formulaire DC1: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront examinées au regard des capacités économique, financières et des capacités techniques du candidat.
1) formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants;
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) Les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché;
3) Les expériences professionnelles des responsables de prestation de même nature que celle du présent marché;
4) Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera également:
— objet de l'opération,
— nature de la prestation réalisée,
— identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées),
— montant en euros (HT) des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
5) Conformément au décret nº 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le justificatif des agréments de l'opérateur et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 de ce décret nº 2004-490.
Les candidats doivent être habilités à intervenir, a minima pour les périodes et spécialités suivantes:
— âge des métaux,
— antiquité,
— moyen-âge,
— époque moderne,
— époque contemporaine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot du présent accord-cadre s'exécute conformément à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au fur et à mesure de l'émission de la survenue du...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot du présent accord-cadre s'exécute conformément à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016, au fur et à mesure de l'émission de la survenue du besoin, par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien...”
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur via le lien suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2D6dOpqKVb&v=1&selected=0
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-340379 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-08-08) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 149-340379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) une note de présentation des moyens humains de...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché;
3) les expériences professionnelles des responsables de prestation de même nature que celle du présent marché;
4) un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de 3 ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également:
— objet de l'opération,
— nature de la prestation réalisée,
— identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées),
— montant en EUR HT des prestations réalisées. Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation;
5) conformément au décret nº 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le justificatif des agréments de l'opérateur et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 de ce décret nº 2004-490.
Les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes et spécialités suivantes:
— âge des métaux,
— antiquité
— moyen Âge,
— époque moderne,
— époque contemporaine.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2)...”
Texte
1) une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) une présentation de la répartition du personnel dans la structure en pourcentage (%) en fonction du personnel technique et scientifiques et de leur type de qualification;
3) un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de 3 ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également:
— objet de l'opération,
— nature de la prestation réalisée,
— identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées),
— montant en EUR HT des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation;
4) conformément au décret nº 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, le justificatif des agréments de l'opérateur et, le cas échéant une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 41 de ce décret. Les candidats doivent être habilités à intervenir, à minima pour les périodes et spécialités suivantes:
— âge des métaux,
— antiquité,
— moyen Âge,
— époque moderne,
— époque contemporaine.
“Les prix à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires pour le lot nº 1 et le lot nº 2 sont des prix types, qui seront susceptibles d'être adaptés dans le...”
Les prix à indiquer dans le Bordereau des prix unitaires pour le lot nº 1 et le lot nº 2 sont des prix types, qui seront susceptibles d'être adaptés dans le cadre de la passation des marchés subséquents.
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Source: OJS 2018/S 153-350394 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Apij
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivité d'outre-mer.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
Autres informations complémentaires
“Les modifications ont été apportées dans le DCE (Règlement de consultation, BPU et CCAP).”
Source: OJS 2018/S 175-396289 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.”
Brève description
Réalisation et au suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 785558.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1050676
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Le présent accord-cadre est conclu sans...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le présent lot est multi-attributaire, il a été attribué à EVEHA et à l'INRAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer.” Description
Description du marché:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-340379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives en France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveha
Numéro d'enregistrement national: 49182568300205
Adresse postale: 81 rue Soyouz
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 393106
Offre la plus élevée: 531194
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation et suivi des travaux de fouilles d'archéologie préventive de l'APIJ dans les départements et collectivités d'outre-mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue Alésia — CS 20007
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 392452.50
Offre la plus élevée: 519482
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, le lot 1 a ainsi...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, le lot 1 a ainsi été attribué à: EVEHA et INRAP.
Le lot nº 2 est multi-attributaire, il a été attribué à: INRAP et EVEHA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2019/S 051-116589 (2019-03-08)