Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de réfection anticorrosion des ouvrages et outillages du GPMD
GPMD DE | 18EOO017 | 1”
Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de réfection anticorrosion des ouvrages et outillages du GPMD.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation des revêtements de peinture anticorrosion des ouvrages et outillages du Port de Dunkerque contenant de l'amiante et ou du plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Travaux de rénovation des revêtements de peinture anticorrosion des ouvrages et outillages du Port de Dunkerque contenant de l'amiante et ou du plomb.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ils s'agit d'un lot multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Ils s'agit d'un lot multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 1 500 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation des revêtements de peinture anticorrosion des ouvrages et outillages du Port de Dunkerque ne contenant pas d'amiante et ou de Plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Travaux de rénovation des revêtements de peinture anticorrosion des ouvrages et outillages du port de Dunkerque ne contenant pas d'amiante et ou de plomb.”
Informations complémentaires:
“Ils s'agit d'un lot multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Ils s'agit d'un lot multi-attributaire (maximum 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieux d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; Les certificats de qualifications professionnelles demandés aux candidats sont en particulier: lot 1(avec amiante/plomb): ACQPA niveau N1, niveau N2 et niveau N3 ou équivalents. Certification ou en cours Afaq/Afnor conforme à la Norme NFX 46-010 du 08/2012 ou équivalent, correspondant à la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante de retrait ou d'encapsulage,
— lot 2: ACQPA niveau N1, niveau N2 et niveau N3 ou équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Dépôts et garanties exigés:
“Pour chaque lot: garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné:...”
Dépôts et garanties exigés
Pour chaque lot: garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: Garantie d'1 an avec application d'une retenue de garantie de 5 %. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie. Garanties particulières: Sauf dispositions contraires, des garanties particulières relatives à la protection anticorrosion pourront être exigées pour chaque marché subséquent (exemples: garantie anticorrosion: 5 ans au degré Ri2, Ri3…/ garantie d'aspect: 3 ans au degré S2, S3…). Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définies dans chaque marché subséquent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour chaque lot: les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour chaque lot: les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire. Les prix du Bordereau des Prix Plafond de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et actualisables. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Délai de paiement: 30 jours.
Crédits de fonctionnement ou d'investissement du GPMD. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-325502
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. la présente consultation concerne la relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif juridique en raison...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. la présente consultation concerne la relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif juridique en raison d'erreurs matérielles (avis nº 2018/142-325502).
Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. les candidatures (lots nº 1 et nº 2) conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les titulaires devront respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir parfois dans des délais très courts du fait de l'urgence. pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les candidats retenus désignés titulaire de l'accord-cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, définie à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La remise en concurrence est effectuée à la survenance du besoin. les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de chaque mise en concurrence de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre). il est prévu de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de chaque accord-cadre dans les conditions prévues dans ces derniers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-473461 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Ecluse Trystram département achats-marchés — porte 335, BP 46 534”
Personne de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-473461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des dossiers de candidatures est reportée du 9.11.2018 (12:00) au 16.11.2018 (12:00)”
Source: OJS 2018/S 210-481034 (2018-10-30)