Accord-cadre de travaux de maintenance chaudronnerie, charpente, tuyauterie, serrurerie

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre de travaux de maintenance chaudronnerie, charpente, tuyauterie, serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Numéro de référence: 18EOO012
Brève description:

Accord-cadre de travaux de maintenance chaudronnerie, charpente, tuyauterie, serrurerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332888
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT, conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de divers travaux de maintenance de chaudronnerie — serrurerie — charpente — tuyauterie sur l'ensemble des installations du grand port maritime de Dunkerque:

— écluses maritimes et fluviales,

— les passerelles Roro,

— les stations de pompage,

— la réparation navale.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées aux titulaires du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT, conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du grand port maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public les certificats de qualifications professionnelles ses soudeurs demandés aux candidats sont en particulier:

— QMOS (Qualification des modes opératoires de soudage du candidat),

— DMOS (Descriptif des modes opératoires de soudage du candidat — arc acier/inox/alu — TIG acier/inox/alu — soudure semi automatique — certification Lloyd'S des soudeurs et ou des procédures de soudage et ou de fabrication.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf stipulation contraire dans le marché subséquent concerné, les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an avec application d'une retenue de garantie de 5 %. Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Le prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale et forfaitaire. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et non actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution, la forme juridique du groupement pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gavaud Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Tour EOO port 2235
Point de contact: M. Franck Roth
Téléphone: +33 328287684 📞
Courrier électronique: froth@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023

Il s'agit d'un appel à candidatures. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre ou chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Le signature électronique des document n'est pas imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maximum de 4 heures. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site dans ce délai maximum, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée. Pas de variante, ni de prestations supplémentaires éventuelles pour l'accord-cadre. En revanche, sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation pour la conclusion des marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de chaque mise en concurrence de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre). Par dérogation au principe de mise en concurrence des marchés subséquents (hors marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande), l'attribution de certains de ces marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques dûment justifiées, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Les titulaires devront respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 145-332888 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134981
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332888
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire (4 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum, le montant maximum est de 1 000 000,00 EUR HT. Pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de divers travaux de maintenance de chaudronnerie — serrurerie —charpente — tuyauterie sur l'ensemble des installations du Grand port maritime de Dunkerque:

Description des options:

Il est prévu la possibilité de passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Ads
Adresse postale: 1 rue Garibaldi
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.cedresindustries.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Sn afip
Adresse postale: 605 bis rue de la République
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/505283374-societe-nouvelle-afip-590208B002630000.html 🌏
Nom: Ltm
Adresse postale: 246 rue du Meunynck, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Adresse Internet: http://www.ltm-nord.com/ 🌏
Nom: SAS Ciet Martial Jonvel
Adresse postale: 32 route du Fossé défensif
Code postal: 59340
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/390002061-entreprise-martial-jonvel-c-i-e-t--590293B000360000.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 8.3.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Source: OJS 2019/S 058-134981 (2019-03-19)

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