Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de maintenance chaudronnerie, charpente, tuyauterie, serrurerie
18EOO012”
Produits/services: Travaux de charpente📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de maintenance chaudronnerie, charpente, tuyauterie, serrurerie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de divers travaux de maintenance de chaudronnerie — serrurerie — charpente — tuyauterie sur l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de divers travaux de maintenance de chaudronnerie — serrurerie — charpente — tuyauterie sur l'ensemble des installations du grand port maritime de Dunkerque:
— écluses maritimes et fluviales,
— les passerelles Roro,
— les stations de pompage,
— la réparation navale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées aux titulaires du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT, conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public les certificats de qualifications professionnelles ses soudeurs demandés aux candidats sont en particulier:
— QMOS (Qualification des modes opératoires de soudage du candidat),
— DMOS (Descriptif des modes opératoires de soudage du candidat — arc acier/inox/alu — TIG acier/inox/alu — soudure semi automatique — certification Lloyd'S des soudeurs et ou des procédures de soudage et ou de fabrication.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf stipulation contraire dans le marché subséquent concerné, les travaux feront...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque marché subséquent: sauf stipulation contraire dans le marché subséquent concerné, les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an avec application d'une retenue de garantie de 5 %. Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à 1 demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie. Garanties particulières: sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent (notamment pour certain matériel neuf où une garantie de 2 ans pourrait être demandée). Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définies dans chaque marché subséquent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Le prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Le prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale et forfaitaire. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et non actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution, la forme juridique du groupement pourra être celle...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution, la forme juridique du groupement pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre ou chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Le signature électronique des document n'est pas imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maximum de 4 heures. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site dans ce délai maximum, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée. Pas de variante, ni de prestations supplémentaires éventuelles pour l'accord-cadre. En revanche, sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation pour la conclusion des marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de chaque mise en concurrence de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre). Par dérogation au principe de mise en concurrence des marchés subséquents (hors marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande), l'attribution de certains de ces marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques dûment justifiées, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Les titulaires devront respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 145-332888 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de divers travaux de maintenance de chaudronnerie — serrurerie —charpente — tuyauterie sur l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de divers travaux de maintenance de chaudronnerie — serrurerie —charpente — tuyauterie sur l'ensemble des installations du Grand port maritime de Dunkerque:
— écluses maritimes et fluviales,
— les passerelles Roro,
— les stations de pompage,
— la réparation navale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passé un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire (4 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum, le montant maximum est de 1 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire (4 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum, le montant maximum est de 1 000 000,00 EUR HT. Pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195011-1
Titre:
“Accord-cadre de travaux de maintenance chaudronnerie, charpente, tuyauterie, serrurerie”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ads
Adresse postale: 1 rue Garibaldi
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.cedresindustries.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 195011-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn afip
Adresse postale: 605 bis rue de la République
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/505283374-societe-nouvelle-afip-590208B002630000.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 195011-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ltm
Adresse postale: 246 rue du Meunynck, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
URL: http://www.ltm-nord.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Accord-cadre notifié le 8.3.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures...”
Accord-cadre notifié le 8.3.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2019/S 058-134981 (2019-03-19)