Accord-cadre de travaux de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre de travaux de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-14	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 17ANI018
Brève description:

Accord-cadre de travaux de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209607
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 4 460 000 EUR (HT), conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent, notamment en:

— dépose de clôtures, portails et ouvrages divers,

— mise en place de nouvelles clôtures, portails, portillons, filets brise-vent selon les besoins,

— remplacement de clôtures et autres ouvrages existants vieillissants,

— réparation, entretien ou d'adaptation de clôtures ou autres ouvrages, avec une obligation d'intervention d'urgence pour le maintien du niveau de sûreté imposé dans certaines zones.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 4 460 000 EUR (HT), conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l''attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD, hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties seront définies pour chaque marché subséquent. Sauf stipulation contraire dans le marché subséquent concerné, les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an. Les retenues de garantie seront définies pour chaque marché subséquent. Le cautionnement sera défini pour chaque marché subséquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative, celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. Le titulaire s'engage, lors de chaque remise en concurrence, à respecter les prix remis dans le bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les conditions définies au CCAP. Les prix des marchés subséquents seront révisables, ou fermes et actualisables dans les conditions définies dans chaque marché subséquent. Une avance sera versée dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP du marché subséquent concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution, la forme juridique du groupement pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les co-traitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gavaud Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2686, route des Dragages, BP 46534
Point de contact: M. Nicolas Godart
Téléphone: +33 328287477 📞
Courrier électronique: ngordart@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou en format dématérialisé. En cas de dépôt d'un pli dématérialisé, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter dans leur offre les dispositions permettant l'intervention sur site au plus tard au cours de la demi-journée ouvrable suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention, en prévision d'accords-cadres à bons de commande subséquents (valant marchés subséquents) nécessitant des interventions en urgence. À défaut, celle-ci sera éliminée. En particulier, il est prévu de mettre en place, pour les travaux planifiés d'un montant inférieur à 15 000 EUR HT et pour tous les travaux à réaliser dans le cadre des interventions en urgence, un accord cadre à bons de commande subséquent (valant marché subséquent) d'une durée de 2 ans, renouvelé à son terme par mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dont les montants mini et maxi seront définis au moment de la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 092-209607 (2018-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108784
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-209607
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, dans lequel 4 opérateurs économiques ont été retenus. L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 460 000,00 EUR HT. Pour sa durée totale de 4 ans. Accord-cadre notifié le 28.9.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: Agence Côte d'Opale — 122 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-nord-est 🌏
Valeur totale du marché: 4 460 000 EUR 💰
Nom: SARL Cloturespace
Adresse postale: 252 route du Chapeau Rouge
Commune postale: Teteghem
Code postal: 59229
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.cloturespace.fr 🌏
Nom: Sobanor
Adresse postale: 965 route de Bailleul
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Adresse Internet: http://sobanor.fr/ 🌏
Nom: Clôtures Saniez Nord
Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Adresse Internet: https://www.clotures-saniez.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 047-108784 (2019-03-04)

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