Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg ou dans des locaux non sensibles du Palais du Luxembourg (Paris Vi). Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés au I l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien de peinture — marché réservé de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics
DAPJ 2018-16”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg ou dans des locaux non sensibles du Palais du Luxembourg (Paris Vi). Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés au I l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg ou dans des locaux non sensibles du Palais du Luxembourg (Paris Vi). Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet au 1.1.2019 pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) La déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
3) Si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) S'Ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) S'Ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des trois dernières années;
5) Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels;
6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme;
7) La période de fermeture annuelle de l'entreprise le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
9) Une attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique tel que mentionné à l'article 36.i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance no...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2022
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance du...”
Le présent accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la présente consultation porte sur un accord-cadre de travaux mono-attributaire, s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est soumis, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, à un maximum contractuel de 200 000 EUR. Les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier et, dans ce cadre, être auditionnés. Les marchés pourront aussi être attribués sans négociation sur la base des offres initiales. les visites sont fortement conseillées, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-383869 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien de peinture - marché réservé de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics
DAPJ 2018-16”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg ou dans des locaux non sensibles du Palais du Luxembourg (Paris VI). Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés au I l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg ou dans des locaux non sensibles du Palais du Luxembourg (Paris VI). Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, mentionnés à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.1 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-383869
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre de travaux d'entretien de peinture — marché réservé de l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Protection Sociale Vaugirard
Adresse postale: 91 bis rue Falguière
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.protectionsocialevaugirard.fr/ESAT🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre est soumis, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, à un maximum contractuel de 200 000 EUR.”
Source: OJS 2018/S 246-563061 (2018-12-18)