Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à Longpont sur Orge (91). Ces travaux sont à réalisés en tenant compte des contraintes particulières liées au fonctionnement du Sénat.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et maçonnerie,
— lot nº 2: travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien de 2-œuvre
DAPJ 2018-15
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à Longpont sur Orge (91). Ces travaux sont à réalisés en tenant compte des contraintes particulières liées au fonctionnement du Sénat.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et maçonnerie,
— lot nº 2: travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et de maçonnerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et de maçonnerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve de sa notification, le présent accord-cadre prend effet le 1.1.2019 pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois dans les conditions prévues à...”
Description des renouvellements
Sous réserve de sa notification, le présent accord-cadre prend effet le 1.1.2019 pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois dans les conditions prévues à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016 du 25.3.2016”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des 3 dernières années;
5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels;
6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références liées aux prestations objets du présent accord-cadre, exécutées ces 3 dernières années. Les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché, et un organigramme sont également demandées;
7) la période de fermeture annuelle de l'entreprise le cas échéant;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“accord-Cadre de deux lots avec trois attributaires chacun au maximum. Durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016 du 25.3.2016. la présente consultation...”
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016 du 25.3.2016. la présente consultation porte sur un accord-cadre de travaux multi-attributaire, composé de deux lots attribués chacun à un maximum de trois titulaires, s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.
Le 1 marché subséquent de chacun des deux lots sera attribué concomitamment à l'accord-cadre.
L'accord-cadre est soumis, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, à un maximum contractuel de 2 680 000 EUR. les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, tant au titre de l'accord-cadre que de ses marchés subséquents, pourront être invités à négocier et, dans ce cadre, être auditionnés.
Les marchés pourront aussi être attribués sans négociation sur la base des offres initiales. une visite est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 167-379768 (2018-08-30)
Informations complémentaires (2018-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien de second-œuvre
DAPJ 2018-15
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à Longpont sur Orge (91). Ces travaux sont à réalisés en tenant compte des contraintes particulières liées au fonctionnement du Sénat.
L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et maçonnerie,
— lot nº 2: travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 167-379768
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres, pour les deux lots de l'accord-cadre, a été décalée au 15.10.2018 (11:00)”
Source: OJS 2018/S 191-431226 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Senat
Commune postale: Paris Cedex 06
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien de second-œuvre au palais du Luxembourg, dans ses dépendances (Paris VI) et à Longpont-sur-Orge (91). Ces travaux sont à réaliser en tenant compte des contraintes particulières liées au fonctionnement du sénat. L'accord-cadre est composé de 2 lots:
— lot nº 1: travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et maçonnerie,
— lot nº 2: travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 066 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux d'entretien de peinture, revêtement de sol souple et de maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016 du 25.3.2016.” Description
Description du marché: Travaux d'entretien de menuiserie et de quincaillerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-379768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAPJ 2018-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien de peinture, de revêtement de sol souple et de maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Blue Select (SIRET nº 499 831 501 00030)
Adresse postale: 101 boulevard Roger Salengro
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.blue-select.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 466 666 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien de menuiserie et e quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Art et le Bois (SIRET nº 786 043 547 00011)
Adresse postale: 8 avenue de la Libération
Commune postale: Pamfou
Code postal: 77830
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/l-art-et-le-bois-ste-d-exploitation-786043547.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a été attribué aux 3 sociétés suivantes: Delaval (SIRET nº 672 038 809 00022), Blue Select (SIRET nº 499 831 501 00030) et...”
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a été attribué aux 3 sociétés suivantes: Delaval (SIRET nº 672 038 809 00022), Blue Select (SIRET nº 499 831 501 00030) et Lacour (SIRET nº 338 647 159 00015) le marché subséquent 1 du lot 1 a été attribué à l'entreprise Blue Select (SIRET nº 499 831 501 00030).
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a été attribué aux trois entreprises suivantes: les établissements Giffard (SIRET nº 522 847 722 00025), l'Art et le Bois (SIRET nº 786 043 547 00011) et Viel (SIRET nº 305 275 968 000 33). Le marché subséquent nº 1 du lot 2 a été attribué à la société l'Art et le Bois (SIRET nº 786 043 547 00011). Le contrat pourra être consulté, dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 008-013560 (2019-01-09)