Accord-cadre de travaux d'assainissement — réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables

EPT Boucle Nord de Seine

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire le l'EPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-24 Avis de marché
2019-01-11 Informations complémentaires
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: EP1851
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire le l'EPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3JIBX5pRc9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575325
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis au sein du CCAP du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite sans excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, DC2 Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— l'attributaire devra produire obligatoire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre, les documents suivants: si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou NOTI2). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de nature et de complexité similaire ou équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les qualifications suivantes ou équivalentes: label Canalisateur spécialité assainissement Label Canalisateur spécialité réhabilitation qualifications FNTP:
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IP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain IP 2331 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place: remblais et PST;
IP 2651 Injection: traitement des sols par injection thématique 5: eau, assainissement, autres fluides;
IP 514: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé et IP 5141 à 5144 (tous les cas de figure de profondeur de tranchée, en présence et hors nappe phréatique);
IP 5161: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections: DN > 600 mm;
IP 5162: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections: DN < ou = 600 mm;
IP 517: construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain;
IP 519: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) et IP 5191 à 5193 (tous diamètres);
IP 521: réhabilitation des canalisations sans tranchée: canalisations sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent et IP 5211 (rénovation continue par techniques multiples spécialisées) et 5212 (réparation de canalisations);
IP 522: réhabilitation des canalisations sans tranchée: canalisations sans pression DN < ou = à 1 000 mm ou équivalent et IP 5221 (rénovation continue), 5222 (réparation ponctuelle en place) et 5223 (remplacement);
IP 524: réhabilitation de branchements sans tranchée et IP 5241 rénovation sur canalisations sans pression;
IP 7271: reprise des bétons dégradés;
IP 727: structures en béton et IP 7271 à IP 7277;
IP 7317: passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux: pose avec terrassement par aspiration certification amiante délivrée par un organisme accrédité Cofrac type Qualibat / Afnor certification / Global Certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis au sein du CCAP du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre Tél:
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Téléphone: +33 140972000 📞
Source: OJS 2018/S 249-575325 (2018-12-24)
Informations complémentaires (2019-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020847
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575325
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Afin de prendre en compte la période de publication du marché, il a été décidé de prolonger la date de remise des offres au 15.2.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 011-020847 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 962 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262351
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre de travaux sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine. Cet accord-cadre décrit également 3 chantiers, dont les prestations toutes confondues, comprennent: — les travaux préparatoires, la prise de possession du chantier, la signalisation et la sécurisation du site, y compris nettoyage et replis, — le dévoiement des effluents, — les sondages manuels et/ou mécaniques pour recherche et reprise des réseaux existants, — le plan de retrait d'amiante et l'évacuation en centre agréé, — la gestion et l'évacuation des enrobés contenant de l'amiante et/ou des HAP, — la démolition de maçonnerie/béton en radier, le reprofilage et réfection du radier en béton non armé et enduit anti-abrasif, — la réparation de fissures et trous par fraisages, injections et résines, — démolition et réfection d'enduit sur collecteurs et regards, — consolidation et étanchéité du collecteur par forage, injection coulis liquide à base de ciment, fourniture et mise en œuvre de béton projeté fibré, — les terrassements et évacuations des matériaux de tranchées, — le comblement de réseaux existants, — la dépose de mobiliers urbains, abattage d'arbres, prestations diverses de démolition de matériaux de voirie et les prestations de remise en état qui en découlent, — dépose, fourniture et pose d'échelon, crosse et tampon de regard de visite, — la démolition de chaussée, trottoirs, espaces verts et la dépose de bordures si nécessaire, — les tranchées pour le réseau d'assainissement, — la fourniture & pose des canalisations y compris pièces de raccordement spécifiques, — la fourniture et pose de boîtes de branchement à coiffer et à créer, — le dévoiement des réseaux divers et le passage sous réseaux divers pour création de branchements, — les réfections de voiries, bordures et caniveaux, trottoirs, — les essais de réception, — les plans de récolement des travaux exécutés par l'entreprise, etc. Ces 3 chantiers fictifs ont servi au classement des offres uniquement. Ils pourront néanmoins constituer un marché subséquent ultérieur. Lieux d'exécution des chantiers fictifs: Chantier nº 1: boulevard Marceau Guillot à Argenteuil; Chantier nº 2: avenue du Château à Argenteuil; Chantier nº 3: chantier hypothétique. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 338 064 EUR 💰
Nom: Société Valentin Environnement et Travaux Publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Valeur totale du marché: 3 368 391 EUR 💰
Nom: Société Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 3 255 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105

Référence
Informations complémentaires
Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre de travaux sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine. Cet accord-cadre décrit également 3 chantiers, dont les prestations toutes confondues, comprennent:
Afficher plus
— les travaux préparatoires, la prise de possession du chantier, la signalisation et la sécurisation du site, y compris nettoyage et replis,
— le dévoiement des effluents,
— les sondages manuels et/ou mécaniques pour recherche et reprise des réseaux existants,
— le plan de retrait d'amiante et l'évacuation en centre agréé,
— la gestion et l'évacuation des enrobés contenant de l'amiante et/ou des HAP,
— la démolition de maçonnerie/béton en radier, le reprofilage et réfection du radier en béton non armé et enduit anti-abrasif,
— la réparation de fissures et trous par fraisages, injections et résines,
— démolition et réfection d'enduit sur collecteurs et regards,
— consolidation et étanchéité du collecteur par forage, injection coulis liquide à base de ciment, fourniture et mise en œuvre de béton projeté fibré,
— les terrassements et évacuations des matériaux de tranchées,
— le comblement de réseaux existants,
— la dépose de mobiliers urbains, abattage d'arbres, prestations diverses de démolition de matériaux de voirie et les prestations de remise en état qui en découlent,
— dépose, fourniture et pose d'échelon, crosse et tampon de regard de visite,
— la démolition de chaussée, trottoirs, espaces verts et la dépose de bordures si nécessaire,
— les tranchées pour le réseau d'assainissement,
— la fourniture & pose des canalisations y compris pièces de raccordement spécifiques,
— la fourniture et pose de boîtes de branchement à coiffer et à créer,
— le dévoiement des réseaux divers et le passage sous réseaux divers pour création de branchements,
— les réfections de voiries, bordures et caniveaux, trottoirs,
— les essais de réception,
— les plans de récolement des travaux exécutés par l'entreprise, etc.
Ces 3 chantiers fictifs ont servi au classement des offres uniquement. Ils pourront néanmoins constituer un marché subséquent ultérieur. Lieux d'exécution des chantiers fictifs:
Chantier nº 1: boulevard Marceau Guillot à Argenteuil;
Chantier nº 2: avenue du Château à Argenteuil;
Chantier nº 3: chantier hypothétique.
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Source: OJS 2019/S 108-262351 (2019-06-03)