Accord-cadre de travaux d'assainissement — réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables

EPT Boucle Nord de Seine

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire le l'EPT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-24 Avis de marché
2019-01-11 Informations complémentaires
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 12-14 boulevard Leon Feix
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3JIBX5pRc9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'assainissement — réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables EP1851”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret. En cas d'infructuosité, il...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre Tél:
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140972000 📞
Source: OJS 2018/S 249-575325 (2018-12-24)
Informations complémentaires (2019-01-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 249-575325

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Afin de prendre en compte la période de publication du marché, il a été décidé de prolonger la date de remise des offres au 15.2.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 011-020847 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
URL: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 962 106 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575325

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'assainissement — réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 338 064 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Valentin Environnement et Travaux Publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 368 391 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre de travaux sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Source: OJS 2019/S 108-262351 (2019-06-03)