Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire le l'EPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'assainissement — réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables
EP1851”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire le l'EPT.
Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire le l'EPT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite sans excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, DC2 Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, DC2 Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— l'attributaire devra produire obligatoire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre, les documents suivants: si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou NOTI2). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de nature et de complexité similaire ou équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les qualifications suivantes ou équivalentes: label Canalisateur spécialité assainissement Label Canalisateur spécialité réhabilitation qualifications FNTP:
IP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain IP 2331 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place: remblais et PST;
IP 2651 Injection: traitement des sols par injection thématique 5: eau, assainissement, autres fluides;
IP 514: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé et IP 5141 à 5144 (tous les cas de figure de profondeur de tranchée, en présence et hors nappe phréatique);
IP 5161: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections: DN > 600 mm;
IP 5162: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections: DN < ou = 600 mm;
IP 517: construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain;
IP 519: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) et IP 5191 à 5193 (tous diamètres);
IP 521: réhabilitation des canalisations sans tranchée: canalisations sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent et IP 5211 (rénovation continue par techniques multiples spécialisées) et 5212 (réparation de canalisations);
IP 522: réhabilitation des canalisations sans tranchée: canalisations sans pression DN < ou = à 1 000 mm ou équivalent et IP 5221 (rénovation continue), 5222 (réparation ponctuelle en place) et 5223 (remplacement);
IP 524: réhabilitation de branchements sans tranchée et IP 5241 rénovation sur canalisations sans pression;
IP 7271: reprise des bétons dégradés;
IP 727: structures en béton et IP 7271 à IP 7277;
IP 7317: passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux: pose avec terrassement par aspiration certification amiante délivrée par un organisme accrédité Cofrac type Qualibat / Afnor certification / Global Certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret. En cas d'infructuosité, il...”
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret. En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 30 du décret susvisé. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, répondant aux dispositions des articles 78 à 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni montant maximum. 3 titulaires maximum seront désignés pour l'accord-cadre. Toutefois, le nombre de titulaires pourra être réduit si le nombre de proposition réceptionnée ne permet pas de sélectionner trois sociétés ou si la qualité des offres analysées est jugée insuffisante.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis au sein du CCAP du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre Tél:
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140972000📞
Source: OJS 2018/S 249-575325 (2018-12-24)
Informations complémentaires (2019-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 249-575325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Afin de prendre en compte la période de publication du marché, il a été décidé de prolonger la date de remise des offres au 15.2.2019 (12:00).”
Source: OJS 2019/S 011-020847 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr📧
URL: http://www.bouclenorddeseine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 962 106 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de travaux d'assainissement — réhabilitation des collecteurs visitables et non visitables”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 338 064 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Valentin Environnement et Travaux Publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 368 391 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 650 💰
“Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre de travaux sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le...”
Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre de travaux sont consultables du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations réalisables sur les réseaux d'assainissement, en terme de travaux de création et de travaux de réhabilitation de collecteurs visitables et non visitables sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine. Cet accord-cadre décrit également 3 chantiers, dont les prestations toutes confondues, comprennent:
— les travaux préparatoires, la prise de possession du chantier, la signalisation et la sécurisation du site, y compris nettoyage et replis,
— le dévoiement des effluents,
— les sondages manuels et/ou mécaniques pour recherche et reprise des réseaux existants,
— le plan de retrait d'amiante et l'évacuation en centre agréé,
— la gestion et l'évacuation des enrobés contenant de l'amiante et/ou des HAP,
— la démolition de maçonnerie/béton en radier, le reprofilage et réfection du radier en béton non armé et enduit anti-abrasif,
— la réparation de fissures et trous par fraisages, injections et résines,
— démolition et réfection d'enduit sur collecteurs et regards,
— consolidation et étanchéité du collecteur par forage, injection coulis liquide à base de ciment, fourniture et mise en œuvre de béton projeté fibré,
— les terrassements et évacuations des matériaux de tranchées,
— le comblement de réseaux existants,
— la dépose de mobiliers urbains, abattage d'arbres, prestations diverses de démolition de matériaux de voirie et les prestations de remise en état qui en découlent,
— dépose, fourniture et pose d'échelon, crosse et tampon de regard de visite,
— la démolition de chaussée, trottoirs, espaces verts et la dépose de bordures si nécessaire,
— les tranchées pour le réseau d'assainissement,
— la fourniture & pose des canalisations y compris pièces de raccordement spécifiques,
— la fourniture et pose de boîtes de branchement à coiffer et à créer,
— le dévoiement des réseaux divers et le passage sous réseaux divers pour création de branchements,
— les réfections de voiries, bordures et caniveaux, trottoirs,
— les essais de réception,
— les plans de récolement des travaux exécutés par l'entreprise, etc.
Ces 3 chantiers fictifs ont servi au classement des offres uniquement. Ils pourront néanmoins constituer un marché subséquent ultérieur. Lieux d'exécution des chantiers fictifs:
Chantier nº 1: boulevard Marceau Guillot à Argenteuil;
Chantier nº 2: avenue du Château à Argenteuil;
Chantier nº 3: chantier hypothétique.
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Nanterre
Source: OJS 2019/S 108-262351 (2019-06-03)