Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans les emprises du domaine public départemental
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 5 opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'émission des bons de commande se fera uniquement pour les interventions d'urgence (prix de la rubrique 2 du bordereau des prix unitaires). L'attribution des bons de commande se fera en «Cascade». L'émission des bons de commande dite «en cascade» consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant. Le responsable du pouvoir adjudicateur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de l'attribution de l'accord-cadre initial. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans un délai de 1 heure maximum, le responsable du pouvoir adjudicateur s'adressera ensuite au second, et ainsi de suite. Les marchés publics subséquents seront simples.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans...”
Titre
Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans les emprises du domaine public départemental
201800727
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Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 5 opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 5 opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés publics subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'émission des bons de commande se fera uniquement pour les interventions d'urgence (prix de la rubrique 2 du bordereau des prix unitaires). L'attribution des bons de commande se fera en «Cascade». L'émission des bons de commande dite «en cascade» consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant. Le responsable du pouvoir adjudicateur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de l'attribution de l'accord-cadre initial. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans un délai de 1 heure maximum, le responsable du pouvoir adjudicateur s'adressera ensuite au second, et ainsi de suite. Les marchés publics subséquents seront simples.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 060 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans...”
Description du marché
Accord-cadre de services pour l'établissement de diagnostics phytosanitaires et élaboration de plan de gestion sur les plantations d'arbres existantes dans les emprises du domaine public départemental. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 80 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 5.1.2 du RC (Règlement de la consultation).
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: cf article 5.2 du RC.
Modalités de sélection des candidatures: Cf article 6.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: Cf article 6.2 du RC. La conclusion des marchés publics subséquents et l'émission des bons de commande ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre initial et interviendront lors de la survenance du besoin. Critère d'attribution des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre initial: l'offre remise par les titulaires à chaque marché public subséquent sera analysée suivant les critères ci-dessous:
— le prix sera analysé selon une fourchette comprise entre 60 % et 80 %,
— la valeur technique sera analysée selon une fourchette comprise entre 20 % et 40 %.
Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé avec 5 titulaires, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Ces seuls titulaires sont consultés au moment de la survenance du besoin en vue de la passation de marchés publics subséquents et des bons de commande.l'attribution des bons de commande se fera dans les conditions définies à l'article 2 du RC. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 147-336701 (2018-07-31)