Accord-cadre de services multi-attributaires intervention d'hygiène et de propreté Des Logements Vacants Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Grand Lyon Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
2019-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18s0014/Hygiene.Lgt.Vacants/Sf
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du Décret n — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et sans montant maximum sur la période ferme de un (1) an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de un (1) an. Date prévisionnelle des travaux: Août 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203635
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 EUR et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Virement bancaire. Prix unitaire ferme la première année et révisable à la reconduction. Délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — Interlocuteur technique: M. Benoît Crozier? — interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées dans la lettre de candidature. Néanmoins, les échanges seront prioritairement effectués via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Par dérogation à ces conditions générales l'adresse mail utilisée sera celle mentionnée à l'acte d'engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse mail générique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du Décret n
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et sans montant maximum sur la période ferme de un (1) an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de un (1) an. Date prévisionnelle des travaux: Août 2018.
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— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et sans montant maximum sur la période ferme de un (1) an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de un (1) an. Date prévisionnelle des travaux: Août 2018.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat trois (3) fois pour la période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaire minimum annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) requis est le suivant: 600 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
— le certificat de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'effectif minimum requis est le suivant: Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum sur 3 ans de 6 salariés),
— le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant: Certification Qualipropre ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Grandlyon Habitat
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16,30, 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 EUR et le délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Virement bancaire. Prix unitaire ferme la première année et révisable à la reconduction. Délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par grandlyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
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— Interlocuteur technique: M. Benoît Crozier?
— interlocuteur administratif: M. Stéphane Fournier
Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées dans la lettre de candidature. Néanmoins, les échanges seront prioritairement effectués via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Par dérogation à ces conditions générales l'adresse mail utilisée sera celle mentionnée à l'acte d'engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse mail générique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 090-203635 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an. Date prévisionnelle des travaux: août 2018.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113078
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203635
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Montant minimum: 15 000,00 EUR HT. Sans montant maximum: — marché nº 19/0006 notifié le 1.2.2019, — marché nº 19/0007 notifié le 28.1.2019, — marché nº 19/0008 notifié le 28.1.2019, — marché nº 19/0009 notifié le 28.1.2019, — marché nº 19/0010 notifié le 28.1.2019, — marché nº 19/0011 notifié le 28.1.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an.
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Date prévisionnelle des travaux: août 2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Mild
Adresse postale: 2 rue Gabriel Bourdarias
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Nom: MCM Propreté services
Adresse postale: 1 rue des Onchères
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: L'entreprise école
Adresse postale: 17 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Nom: Europrop services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Vita
Adresse postale: 3 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: Eurequa
Adresse postale: 2 rue Joseph Chalier
Code postal: 69008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
Montant minimum: 15 000,00 EUR HT. Sans montant maximum:
— marché nº 19/0006 notifié le 1.2.2019,
— marché nº 19/0007 notifié le 28.1.2019,
— marché nº 19/0008 notifié le 28.1.2019,
— marché nº 19/0009 notifié le 28.1.2019,
— marché nº 19/0010 notifié le 28.1.2019,
— marché nº 19/0011 notifié le 28.1.2019.
Source: OJS 2019/S 049-113078 (2019-03-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène