Accord-cadre de services multi-attributaires — Intervention d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles.
Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an.
À titre d'information la date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au mois de janvier 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18s0039/Hygiene Esp.Communs/Sf
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé avec un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an. À titre d'information la date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au mois de janvier 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394691
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent accord-cadre (lot) est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe CCAP Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Concernant le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la sous-pondération est la suivante: — modalités de tutorat professionnel et d'encadrement technique réalisés par l'entreprise auprès des personnels en insertion: 40 %, — modalités d'accompagnement dans le cadre du suivi socioprofessionnel du salarié en insertion (au choix): 10 %, — formations internes ou professionnels agréées par l'entreprise: 10 %, — préparation de la sortie des contrats de travail des salariés intégrés dans un parcours clause sociale: 40 %. Concernant la variante autorisée, les critères de jugement sont les suivants: — le prix de la variante: 30 %, — la valeur technique de la variante: 70 %. Avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Virement bancaire. Prix unitaire ferme la première année et révisable à la reconduction. Délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: monsieur Benoît Crozier, — interlocuteur administratif: monsieur Stéphane Fournier. Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées dans la lettre de candidature. Néanmoins, les échanges seront prioritairement effectués via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info Par dérogation à ces conditions générales l'adresse électronique utilisée sera celle mentionnée à l'acte d'engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse électronique générique.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Le présent accord-cadre (lot) est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe CCAP Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Concernant le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la sous-pondération est la suivante:

— modalités de tutorat professionnel et d'encadrement technique réalisés par l'entreprise auprès des personnels en insertion: 40 %,

— modalités d'accompagnement dans le cadre du suivi socioprofessionnel du salarié en insertion (au choix): 10 %,

— formations internes ou professionnels agréées par l'entreprise: 10 %,

— préparation de la sortie des contrats de travail des salariés intégrés dans un parcours clause sociale: 40 %.

Concernant la variante autorisée, les critères de jugement sont les suivants:

— le prix de la variante: 30 %,

— la valeur technique de la variante: 70 %.

Avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Virement bancaire. Prix unitaire ferme la première année et révisable à la reconduction. Délai de paiement: 30 jours.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: monsieur Benoît Crozier,

— interlocuteur administratif: monsieur Stéphane Fournier.

Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées dans la lettre de candidature. Néanmoins, les échanges seront prioritairement effectués via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info Par dérogation à ces conditions générales l'adresse électronique utilisée sera celle mentionnée à l'acte d'engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse électronique générique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.

Il est passé avec un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles.

Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an.

À titre d'information la date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au mois de janvier 2019.

À titre d'information, la date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au mois de janvier 2019.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat 3 fois pour la période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

b) le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaire minimum annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) requis est le suivant: 1 000 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,

— le certificat de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'effectif minimum requis est le suivant: Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés),

— le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant: certification Qualipropre ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Grandlyon Habitat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur»
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Le présent accord-cadre (lot) est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe CCAP Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.

Concernant le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la sous-pondération est la suivante:

— modalités de tutorat professionnel et d'encadrement technique réalisés par l'entreprise auprès des personnels en insertion: 40 %,

— modalités d'accompagnement dans le cadre du suivi socioprofessionnel du salarié en insertion (au choix): 10 %,

— formations internes ou professionnels agréées par l'entreprise: 10 %,

— préparation de la sortie des contrats de travail des salariés intégrés dans un parcours clause sociale: 40 %.

Concernant la variante autorisée, les critères de jugement sont les suivants:

— le prix de la variante: 30 %,

— la valeur technique de la variante: 70 %.

Avance prévue, au taux de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Virement bancaire. Prix unitaire ferme la première année et révisable à la reconduction. Délai de paiement: 30 jours.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: monsieur Benoît Crozier,

— interlocuteur administratif: monsieur Stéphane Fournier.

Tous les échanges effectués avec les candidats seront valablement fait par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses mentionnées dans la lettre de candidature. Néanmoins, les échanges seront prioritairement effectués via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info Par dérogation à ces conditions générales l'adresse électronique utilisée sera celle mentionnée à l'acte d'engagement ou à défaut dans la lettre de candidature. Pour cela les candidats sont invités à fournir une adresse électronique générique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394691 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il est passé avec un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an. À titre d'information, la date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au mois de janvier 2019.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113156
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394691
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

— montant minimum: 100 000,00 EUR HT sans montant maximum, — marché nº 19/0013 notifié le 31.1.2019, — marché nº 19/0014 notifié le 31.1.2019, — marché nº 19/0015 notifié le 4.2.2019, — marché nº 19/0016 notifié le 31.1.2019, — marché nº 19/0017 notifié le 31.1.2019, — marché nº 19/0018 notifié le 31.1.2019, — marché nº 19/0018 notifié le 1.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat.

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par décision de GrandLyon Habitat 3 fois pour la période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Europrop Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: L'entreprise Ecole
Adresse postale: 17 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Nom: 124.Services
Adresse postale: 20 rue Ornano
Code postal: 69001
Nom: Buers Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: HES Hygiène Eco Services
Adresse postale: 58 avenue des Frères Lumières
Code postal: 69008
Nom: Eurequa
Adresse postale: 2 rue Joseph Chalier
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum: 100 000,00 EUR HT sans montant maximum,

— marché nº 19/0013 notifié le 31.1.2019,

— marché nº 19/0014 notifié le 31.1.2019,

— marché nº 19/0015 notifié le 4.2.2019,

— marché nº 19/0016 notifié le 31.1.2019,

— marché nº 19/0017 notifié le 31.1.2019,

— marché nº 19/0018 notifié le 31.1.2019,

— marché nº 19/0018 notifié le 1.2.2019.

Source: OJS 2019/S 049-113156 (2019-03-06)

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