Accord-cadre de services multi-attributaires — Intervention d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles.
Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an.
À titre d'information la date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au mois de janvier 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2019-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grandlyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique...”    Afficher plus
Adresse postale:
“Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services multi-attributaires — Intervention d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Critère de coût (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat 3 fois pour la période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— le chiffre d'affaire minimum annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) requis est le suivant: 1 000 000,00 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'effectif minimum requis est le suivant: Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés), — le certificat de qualification professionnelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394691 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services multi-attributaires — intervention d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par GrandLyon...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des espaces communs sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat. Les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par décision de GrandLyon Habitat 3 fois pour la période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394691

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Europrop Services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise Ecole
Adresse postale: 17 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: 124.Services
Adresse postale: 20 rue Ornano
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Buers Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: HES Hygiène Eco Services
Adresse postale: 58 avenue des Frères Lumières
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurequa
Adresse postale: 2 rue Joseph Chalier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— montant minimum: 100 000,00 EUR HT sans montant maximum, — marché nº 19/0013 notifié le 31.1.2019, — marché nº 19/0014 notifié le 31.1.2019, — marché nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 049-113156 (2019-03-06)