Accord-cadre de services et d'approvisionnements en stations-services pour les véhicules de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

CPAM de l'Essonne

Le présent accord a pour objet l'approvisionnement en carburant, en fournitures d'entretien et le lavage des véhicules de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ainsi que leur passage aux péages, dans l'ensemble de la France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2018-02-27 Informations complémentaires
2018-03-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: C18/03
Brève description:
Le présent accord a pour objet l'approvisionnement en carburant, en fournitures d'entretien et le lavage des véhicules de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ainsi que leur passage aux péages, dans l'ensemble de la France métropolitaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Essonne
Adresse postale: 2 rue Ambroise Croizat
Code postal: 91039
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true 🌏
Courrier électronique: marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1XdbrWXoJu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075918
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Diesel avec additif pouvant être proposé (voir acte d'engagement).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Essonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Evry.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Éventuelle publication attendue pour 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Versailles différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11070&article=14725 🌏
Source: OJS 2018/S 035-075918 (2018-02-16)
Informations complémentaires (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord a pour objet l'approvisionnement en carburant, en fournitures d'entretien et le lavage des véhicules de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ainsi que leur passage aux péages, dans l'ensemble de la France métropolitaine.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage autoroutier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091868
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075918
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2018/S 042-091868 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107903
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2018/S 049-107903 (2018-03-09)