L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'entretien des dépendances routières végétalisées.
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de lots, comme indiqué ci-dessous. Lot 1 : 2 lots maximum, lot 2 : 1 lot maximum, lot 3 :...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de lots, comme indiqué ci-dessous. Lot 1 : 2 lots maximum, lot 2 : 1 lot maximum, lot 3 : 1 lot maximum.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épareuse Secteur Sud Voies métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Épareuse Secteur Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Bresson, Brié-et-Angonnes, Échirolles, Eybens, Grenoble 4 et 6, Herbeys, Poisat).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an tacitement, soit une durée globale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epareuse Secteur Nord Ouest Voies métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2.1
Description
Description du marché:
“Epareuse Secteur Nord Ouest Voies métropolitaines transférées des communes (Fontaine, Grenoble 1 et 3, Noyarey, Sassenage,Seyssins, Seyssinet-Pariset,...”
Description du marché
Epareuse Secteur Nord Ouest Voies métropolitaines transférées des communes (Fontaine, Grenoble 1 et 3, Noyarey, Sassenage,Seyssins, Seyssinet-Pariset, Veurey-Voroize).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2.2
Description
Description du marché:
“Epareuse Secteur Nord Ouest Voies métropolitaines transférées des communes (Le Fontanil, Mont-Saint-Martin, Proveyssieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint Egrève,...”
Description du marché
Epareuse Secteur Nord Ouest Voies métropolitaines transférées des communes (Le Fontanil, Mont-Saint-Martin, Proveyssieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épareuse Secteur Nord Est Voies métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3.1
Description
Description du marché:
“Épareuse Secteur Nord Est Voies métropolitaines transférées des communes (Domène, Gières, Murianette, Saint-Martin-d'Hères, Venon).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lamier Secteurs Nord/Nord Est/Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché: Lamier Secteurs Nord/Nord Est/Nord Ouest.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lamier Secteurs Sud/Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché: Lamier Secteurs Sud/Grand Sud.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage Rd et voies vertes Secteurs Nord/Nord Est/Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Description du marché: Fauchage Rd et voies vertes Secteurs Nord/Nord Est/Nord Ouest.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage Rd et voies vertes Secteurs Sud/Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché: Fauchage Rd et voies vertes Secteurs Sud/Grand Sud.
Informations complémentaires: Aucune
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3.2
Description
Description du marché:
“Épareuse Secteur Nord Est Voies métropolitaines transférées des communes (Corenc, Grenoble 2 et 5, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Sarcenas).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4.1
Description
Description du marché:
“Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Jarrie, Pont-de-Claix, Varces-Allières-et-Riset).”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4.2
Description
Description du marché:
“Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Champagnier, Champs-sur-Drac, Montchaboud, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne,...”
Description du marché
Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Champagnier, Champs-sur-Drac, Montchaboud, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Séchilienne, Vif).
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4.3
Description
Description du marché:
“Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers,...”
Description du marché
Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage).
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4.4
Description
Description du marché:
“Épareuse Secteur Grand Sud Voies métropolitaines transférées des communes (Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Vizille).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-stm-0110.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 231-527996 (2018-11-27)