Accord-cadre de prestations de transports extrascolaire et événementiel

Communauté de communes du Petit-Caux

Prestations de transports extra-scolaire et événementiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-03-30 Informations complémentaires
2018-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-15102
Brève description: Prestations de transports extra-scolaire et événementiel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin en Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105799
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de transports extrascolaire et événementiel.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À l'issue de cette 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 048-105799 (2018-03-07)
Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports extrascolaires et événementiels.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143307
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-105799
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Suite à la modification du bordereau des prix unitaires du marché, un report de délai est effectué.
Source: OJS 2018/S 064-143307 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre de prestations de transports extrascolaire et événementiel
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin en campagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268804
Numéro JO-S: 118

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Source: OJS 2018/S 118-268804 (2018-06-20)
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