Accord-cadre de mise à disposition d'une plateforme de vente par courtage d'enchères
France Télévisions
Cession de certains biens meubles et immeubles via une plate-forme électronique de courtage aux enchères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-09 | Avis de marché |
| 2019-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères
Numéro de référence: 2018-FTV-DAHP-AOO-0027
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://si-achat.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 156224684 📞
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499480
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à france télévisions
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Fax: +33 144594646 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 218-499480 (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enchères
Numéro de référence: 2018-FTV-DAHP-AOO-0027
Brève description:
Cession de certains biens meubles et immeubles via une plate-forme électronique de courtage aux enchères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enchères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enchères électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://si-achat.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 156224684 📞
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AAU3l1lvof 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499480
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
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— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection: formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Fournir les chiffres d'affaires des 3 dernières années, et notamment le chiffre d'affaire global annuel de la dernière année civile
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Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à france télévisions
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Fax: +33 144594646 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Afficher plus
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 218-499480 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110924
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499480
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le montant est de zéro. Le frais de vente sont à la charge de l'acquéreur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des fonctionnalités, l'ergonomie d'utilisation du site internet et de la hot line
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité dans le devoir de conseil dans la préparation de la vente et dans l'accompagnement dans la rédaction des conditions générales et particulières de vente
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence dans le synoptique d'une vente et délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du cas pratique transmis dans le DCE
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Agora Store
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.agorastore.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance PARIS
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 048-110924 (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cession de certains biens meubles et immeubles via une plateforme électronique de courtage aux enchères.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110924
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499480
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le montant est de zéro. Le frais de vente sont à la charge de l'acquéreur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des fonctionnalités, l'ergonomie d'utilisation du site internet et de la hot line
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité dans le devoir de conseil dans la préparation de la vente et dans l'accompagnement dans la rédaction des conditions générales et particulières de vente
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence dans le synoptique d'une vente et délais de mise en place
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du cas pratique transmis dans le DCE
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Agora Store
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.agorastore.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance PARIS
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 048-110924 (2019-03-05)
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