Accord-cadre de manipulation de conteneurs et nettoyage des parties communes

Lille métropole habitat

Accord-cadre de manipulation de conteneurs et nettoyage des parties communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Numéro de référence: 18C0002
Brève description: Accord-cadre de manipulation de conteneurs et nettoyage des parties communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de conteneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153239
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39 du décret n Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents en application de l'article 78-I alinéa 2 du décret n
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— accord-cadre de manipulation de conteneurs et nettoyage des parties communes,
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du décret n
Les marchés subséquents sont passés à prix mixtes et seront décomposés en tranche de la manière suivante:
— une tranche ferme forfaitaire: réalisation de prestations de rotations des containeurs et divers travaux annexes,
— une tranche optionnelle: prix au BPU prestations exceptionnelles (actes de vandalismes etc).
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans (renouvelable 1 fois) à compter de la date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Conformément à l'article 39 du décret n
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Etant ici rappelé la spécificité de cet accord-cadre et notamment les objectifs fixés en matière de promotion de l'emploi et de lutte contre les inégalités, l'accord fera l'objet des dispositions particulières suivantes: les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
«Affaire n
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
LMH, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
LMH, 425 boulevard Gambetta, CS 40453, 59338, Tourcoing Cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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La signature est au format Xades, Cades, Pades.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: Margot Desprez.
Adresse:
LMH, service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing
Téléphone: +33 320169589.
Fax: +33 320169596.
2) Renseignements techniques
Correspondant: Anelyse Vandambosse.
Téléphone: +33 359310246.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 069-153239 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282891
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153239
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents en application de l'article 78-i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est multi-attributaire, il est conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
18c0002 — accord-cadre de manipulation de conteneurs et nettoyage des parties communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthode, les moyens techniques, produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour réaliser la prestation
Prix du bordereau sur la base des quantités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour le développement durable: évaluation des procédés respectueux de l’environnement
Critère de coût: Prix des prestations: prix du forfait ((des offres de prix forfaitaires (sur un panel de résidences «types» représentatives de celles susceptibles de faire l’objet d’un marché subséquent pondération
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents en application de l'article 78-i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaire, il est conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
Source: OJS 2018/S 124-282891 (2018-06-28)
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