Accord-cadre de maîtrise d'œuvre

SA coopérative d'intérêt collectif HLM Bretagne

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents mis en place en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements collectifs, intermédiaires, individuels, certifiés NF Habitat ou NF Habitat HQE ou équivalent, ainsi que des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la SCIC Socobret, situées en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Bretagne Sud (cf. descriptif des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents mis en place en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements collectifs, intermédiaires, individuels, certifiés NF Habitat ou NF Habitat HQE ou équivalent, ainsi que des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la SCIC Socobret, situées en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Bretagne Sud (cf. descriptif des lots).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Finistère 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA coopérative d'intérêt collectif HLM Bretagne
Adresse postale: 1 rue du Scorff, CS 54221
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ao-espacil.com 🌏
Courrier électronique: mpaccession@espacil.com 📧
Téléphone: +33 299272000 📞
URL des documents: http://www.ao-espacil.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315450
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Siège social de Socobret: 1 avenue Pierre Mendès France — BP 702 — 56607 Lanester Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux opérations de construction de logements familiaux en Ille-et-Vilaine, représentant environ 120 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le présent lot, les missions fixées par le maître d'ouvrage au sens de la loi MOP comprendront les éléments suivants:
Les Études d'esquisses (ESQ), les études d'Avant-projet sommaire (APS), les études d'Avant-projet définitif (APD) incluant le Permis de construire (PC), les études de Projet (PRO), l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE), l'Assistance aux contrats de travaux (ACT) comprenant la phase d'analyse des offres, le Visa des études exécution (VISA), la Direction de l'exécution des travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR) et l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC).
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Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être renouvelé 1 fois, pour une durée de 1 an, par décision de reconduction expresse. Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de ne pas renouveler l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux opérations de construction de logements familiaux en Loire-Atlantique, représentant environ 100 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le présent lot, les missions fixées par le maître d'ouvrage au sens de la loi MOP comprendront les éléments suivants: les études d'Esquisses (ESQ), les études d'Avant-projet sommaire (APS), les études d'Avant-projet définitif (APD) incluant le Permis de construire (PC), les études de projet (PRO), l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE), l'Assistance aux contrats de travaux (ACT) comprenant la phase d'analyse des offres, le Visa des études exécution (VISA), la Direction de l'exécution des travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR) et l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC).
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Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux opérations de construction de logements familiaux en Bretagne Sud (départements Finistère et Morbihan concernés), représentant environ 80 logements
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux opérations d'aménagement et d'urbanisme sur les secteurs géographiques de Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine et de Bretagne Sud (départements Finistère et Morbihan)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour le présent lot, les missions fixées par le maître d'ouvrage comprendront les éléments suivants: conception du plan de composition, dossier loi sur l'eau (le cas échéant), préparation et obtention du dossier d'autorisation administrative, plans PRO/DCE (réseaux), analyse des offres et rapport d'analyse et missions de géomètre (relevé des existants, topographie, opérations cadastrales).
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats détaillées ci-dessous:
— moyens — capacités financières (25 points) appréciés au regard: de l'importance du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices, de l'importance du chiffre d'affaires au regard du ou des lots candidaté(s) au cours des 3 derniers exercices,
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— compétences — capacités professionnelles (25 points) appréciées au regard: des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— références — capacités techniques (50 points) appréciées au regard: des principaux services (missions) de maîtrise d'œuvre réalisés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personnes morales de droit privée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil.com 🌏
URL des documents: http://www.ao-espacil.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lorient
Adresse postale: 1 rue maître Pierre Esvelin
Commune postale: Lorient
Code postal: 56325
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297841250 📞
Courrier électronique: tgi-lorient@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 1441-1 du code procédure civile) et référé contractuel (article L. 1441-3 du code procédure civile)
Source: OJS 2018/S 138-315450 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents mis en place en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements collectifs, intermédiaires, individuels, certifiés NF Habitat ou NF Habitat HQE ou équivalent, ainsi que des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la scic socobret, situées en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Bretagne Sud (cf. descriptif des lots).
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Valeur totale du marché: 6 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Coop intérêt collectif HLM Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125237
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315450
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1-1
Brève description:
— les Études d'esquisses (ESQ),
— les études d'Avant-projet sommaire (Aps),
— les études d'Avant-projet définitif (APD) incluant le Permis de construire (PC),
— les études de projet (Pro),
— l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT) comprenant la phase d'analyse des offres,
— le visa des études exécution (Visa),
— la Direction de l'exécution des travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception (AOR) et l'ordonnancement,
— Pilotage et coordination des travaux (OPC).
Numéro du lot: 1-2
Brève description: Cf. supra lot 1-1.
Numéro du lot: 1-3
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux opérations de construction de logements familiaux en Ille-Et-Vilaine, représentant environ 120 logements
Numéro du lot: 1-4
Brève description: Cf supra lot 1-1
Numéro du lot: 1-5
1-6
1-7
Brève description: Cf. lot 1-1.
Numéro du lot: 1-8
1-9
1-10
1-11
1-12
2-1
Brève description:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS),
— les études de projet (PRO),
— l'Assistance aux opérations de réception (AOR), et
— l'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC).
Numéro du lot: 2-2
Brève description: F supra lot 2-1.
Numéro du lot: 2-3
Brève description: Cf. supra lot 2-1.
Numéro du lot: 2-4
2-5
2-6
2-7
2-8
2-9
2-10
2-11
2-12
3-1
Brève description: — le visa des études exécution (VISA),
Numéro du lot: 3-2
Brève description: Cf. supra lot 3-1.
Numéro du lot: 3-3
3-4
3-5
3-6
3-7
3-8
3-9
3-10
3-11
3-12
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux opérations d'aménagement et d'urbanisme sur les secteurs géographiques de Loire-Atlantique, d'Ille-et-vilaine et de Bretagne Sud (départements Finistère et Morbihan)
Numéro du lot: 4-1
Brève description:
Pour le présent lot, les missions fixées par le maÏtre d'ouvrage comprendront les éléments suivants:
— conception du plan de composition,
— dossier loi sur l'eau (le cas échéant),
— préparation et obtention du dossier d'autorisation administrative,
— plans PRO/DCE (réseaux),
— analyse des offres et rapport d'analyse et missions de géomètre (relevé des existants, topographie, opérations cadastrales).
Numéro du lot: 4-2
Brève description: Cf. supra lot 4-1.
Numéro du lot: 4-3
4-4
4-5
4-6
4-7
4-8
4-9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): valeur financière
Caleur financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Clenet Brosset BNR Architectes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Nom: Forma 6
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: A/LTA Architectes
Meignan-Engasser-Peraud Architectes
Chouzenoux architecture
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Agence d'architecture Louvel
Commune postale: Vitre
Nom: SARL Golhen Associés
Marian Rubio architecte
Anthracite architecture 2.0
O+P architectes
Lengyel architectes
Prism architectes associés
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Nom: Urbanmakers architectes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Unité architecture
Padw
In situ
Jacques Boucheton Architectes
SCP Dûmet Vaulet (GDV architectes)
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Mabire Reich Architectes
Kok Architectes
ACDM architecture
Commune postale: Vertou
Nom: SCP Forest — Debarre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Tica
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Alinea
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Nom: Fabien Coudriet
Commune postale: Lorient
Nom: In Situ
Atelier Arcau
Architectes Robert et associés (AREA)
Commune postale: Quimper
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Richard Faure Architectes
Le Dylio architecte
Guiolet — Belbeoc'H Architectes
Louis Mollo
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Nom: Lorand Guillou architectes
Commune postale: Erdeven
Nom: Idea ingénierie
Commune postale: Brest
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Yves-Marie Maurer atelier d'architecture
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Meignan Engasser Peraud Architectes
Selarl Clenet Brosset BNR Architectes
Rhizome Architectes
Sitadin urbaniste et paysage
Atelier du Canal
SARL Archipole
SAS François Renier Architectes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 rue Maître Pierre Esvelin
Source: OJS 2019/S 054-125237 (2019-03-14)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Fournisseurs:
A/LTA architectes ACDM Architecture Agence d'architecture Louvel Alinea Anthracite architecture 2.0 Architectes Robert et associés (AREA) Atelier Arcau Atelier du Canal Chouzenoux Architecture Clenet Brosset BNR Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture