Accord cadre de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation de logements et amélioration thermique du groupe «Porte de Vincennes» situé à Paris 20

Paris Habitat — OPH

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabanes et Chazottes Architectes

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018/043
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents porteront notamment sur: — Mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une Mous, — Mission Ms2: mission de base loi Mop réhabilitation des logements en milieu occupé et amélioration thermique + Infco, — Mission Ms3: mission hors loi Mop traitement et suivi du relogement sur le site la mission débutera dans le courant du 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211246
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidatures papier seront rejetées. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.

Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.

Les marchés subséquents porteront notamment sur:

— Mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une Mous,

— Mission Ms2: mission de base loi Mop réhabilitation des logements en milieu occupé et amélioration thermique + Infco,

— Mission Ms3: mission hors loi Mop traitement et suivi du relogement sur le site la mission débutera dans le courant du 4

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Square de l'Esterel, rue de Lagny, bd Davoud, rue Lipmann, rue Delaporte, rue Ballay, square du Var 75020 — Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra:

— Le document intitulé «Document Unique de Marché Européen» (Dume) adapté joint dans le Dossier de la Candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),

— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée, joint dans le dossier de la candidature.

L'architecte n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière: En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ces documents ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf.

Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:

— Mener une réhabilitation de logements en milieu occupé avec restructuration et dans le respect des qualités patrimoniales,

— Améliorer le traitement des espaces extérieurs pour optimiser les locaux communs et le flux des Om,

— Assurer tout au long du projet la concertation, le dialogue et l'accompagnement des locataires et des commerçants avec opération tiroir de relogement.

Par ailleurs, le candidat présentera une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: Fonds propres et ressources extérieures publiques (subventions Ville de Paris). virement à 30 jours.

Forme juridique: conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Mener une réhabilitation de logements en milieu occupé avec restructuration et dans le respect des qualités patrimoniales,

— Améliorer le traitement des espaces extérieurs pour optimiser les locaux communs et le flux des Om,

— Assurer tout au long du projet la concertation, le dialogue et l'accompagnement des locataires et des commerçants avec opération tiroir de relogement.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidatures papier seront rejetées. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 093-211246 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents porteront notamment sur: — mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une mous, — mission Ms2: mission de base loi Mop réhabilitation des logements en milieu occupé et amélioration thermique + Infco, — mission Ms3: mission hors loi Mop traitement et suivi du relogement sur le site.

Valeur totale du marché: 130 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034570
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211246
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Un accord-cadre n L'accord-cadre et le marché subséquent ont été signés le 23.12.2019. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie des dossiers, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une mous,

— mission Ms2: mission de base loi Mop réhabilitation des logements en milieu occupé et amélioration thermique + Infco,

— mission Ms3: mission hors loi Mop traitement et suivi du relogement sur le site.

— mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une Mous,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Cabanes et Chazottes Architectes
Adresse postale: 12 rue de la Folie Régnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 130 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Un accord-cadre n

L'accord-cadre et le marché subséquent ont été signés le 23.12.2019.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie des dossiers, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 016-034570 (2020-01-21)

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