Accord cadre de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation de logements et amélioration thermique du groupe «Porte de Vincennes» situé à Paris 20
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation de logements et amélioration thermique du groupe «Porte de Vincennes» situé à...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation de logements et amélioration thermique du groupe «Porte de Vincennes» situé à Paris 20
2018/043
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents porteront notamment sur:
— mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une mous,
— mission Ms2: mission de base loi Mop réhabilitation des logements en milieu occupé et amélioration thermique + Infco,
— mission Ms3: mission hors loi Mop traitement et suivi du relogement sur le site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 750 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents porteront notamment sur:
— mission Ms1: diagnostics du site et mise en place d'une Mous,
— mission Ms2: mission de base loi Mop réhabilitation des logements en milieu occupé et amélioration thermique + Infco,
— mission Ms3: mission hors loi Mop traitement et suivi du relogement sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211246
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabanes et Chazottes Architectes
Adresse postale: 12 rue de la Folie Régnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Un accord-cadre n2019/A0435 a été passé sans montant minimum et sans montant maximum et le montant indiqué ci-dessus est le montant du marché subséquent Ms1...”
Un accord-cadre n2019/A0435 a été passé sans montant minimum et sans montant maximum et le montant indiqué ci-dessus est le montant du marché subséquent Ms1 n2019/M0436.
L'accord-cadre et le marché subséquent ont été signés le 23.12.2019.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie des dossiers, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-034570 (2020-01-21)