Accord-cadre de location, pose et entretien (préventif et curatif) de sanitaires automatiques pour la ville de Blagnac

Ville de Blagnac

La présente consultation concerne la location de sanitaires automatiques, de longue durée pour les parcs et places de la ville de Blagnac. Le titulaire doit:
— les études nécessaires à la mise en place de sanitaires automatiques (solution intégrée à un bâtiment existant ou non, solution préfabriquée),
— la mise en place et mise en service des sanitaires automatiques,
— les visites de maintenance préventive et curative,
— la dépose des modules en fin de contrat accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000 EUR.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre auront une durée comprise entre 10 et 12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-29 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 201803
Brève description:
La présente consultation concerne la location de sanitaires automatiques, de longue durée pour les parcs et places de la ville de Blagnac. Le titulaire doit: — les études nécessaires à la mise en place de sanitaires automatiques (solution intégrée à un bâtiment existant ou non, solution préfabriquée), — la mise en place et mise en service des sanitaires automatiques, — les visites de maintenance préventive et curative, — la dépose des modules en fin de contrat accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000 EUR. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre auront une durée comprise entre 10 et 12 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142840
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats peuvent librement visiter les zones d'implantation prévisionnelles telles qu'elles ressortent du présent DCE. Il est rappelé cependant que les implantations prévues ne revêtent pas un caractère contractuel à ce stade.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de sanitaires automatiques, de longue durée pour les parcs et places de la ville de Blagnac. Le titulaire doit:
— les études nécessaires à la mise en place de sanitaires automatiques (solution intégrée à un bâtiment existant ou non, solution préfabriquée),
— la mise en place et mise en service des sanitaires automatiques,
— les visites de maintenance préventive et curative,
— la dépose des modules en fin de contrat accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000 EUR.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre auront une durée comprise entre 10 et 12 ans.
— les études nécessaires à la mise en place de sanitaires automatiques (solution intégrée à 1 bâtiment existant ou non, solution préfabriquée),
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1),
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— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
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— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle),
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la ville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique des modules
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 064-142840 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de sanitaires automatiques, de longue durée pour les parcs et places de la ville de Blagnac. Le titulaire doit: — les études nécessaires à la mise en place de sanitaires automatiques (solution intégrée à un bâtiment existant ou non, solution préfabriquée), — la mise en place et mise en service des sanitaires automatiques, — les visites de maintenance préventive et curative, — la dépose des modules en fin de contrat accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre auront une durée comprise entre 10 et 12 ans
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Valeur totale du marché: 1 469 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434444
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142840
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Ce marché est consultable en mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Le montant attribué est un montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de sanitaires automatiques, de longue durée pour les parcs et places de la ville de Blagnac.
Le titulaire doit:
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre auront une durée comprise entre 10 et 12 ans

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Jcdecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 122 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est consultable en mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Le montant attribué est un montant prévisionnel annuel.
Source: OJS 2018/S 192-434444 (2018-10-01)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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