Accord-cadre de fournitures et de services édition de fichiers informatiques (avec fourniture) et mise a disposition dématérialisée

Grand Lyon Habitat

Le présent avis a pour objet l'édition de fichiers informatiques comprenant les prestations suivantes:
— la fourniture d'enveloppes et de bobines blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat (GLH),
— l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, poste) et le tri des Avis d'échéances (AE) ou autre mailing à destination des locataires de GLH,
— l'archivage électronique en ligne,
— la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Aoo - 18s0020 - Sm
Brève description:

Le présent avis a pour objet l'édition de fichiers informatiques comprenant les prestations suivantes: — la fourniture d'enveloppes et de bobines blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat (GLH), — l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, poste) et le tri des Avis d'échéances (AE) ou autre mailing à destination des locataires de GLH, — l'archivage électronique en ligne, — la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228768
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr - Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit: a) 25 % sur la qualité des réponses apportées dans le mémoire technique remis par le candidat (hors solution d'hébergement); b) 25 % sur la solution d'hébergement des documents numérisés demandée dans le mémoire technique pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info: — interlocuteur technique: Mme Cyrille Novet, — interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis a pour objet l'édition de fichiers informatiques comprenant les prestations suivantes:

— la fourniture d'enveloppes et de bobines blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat (GLH),

— l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, poste) et le tri des Avis d'échéances (AE) ou autre mailing à destination des locataires de GLH,

— l'archivage électronique en ligne,

— la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur la durée initiale du marché soit 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations jugé à partir d'une commande type
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Le délai de livraison des avis d'échéance
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur-consultations en cours»
Adresse postale: Le Dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 h avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par mail à plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie au 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique (après demande par fax ou par mail)
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: plan69@imprimeriechaumeil.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est sous-pondérée comme suit:

a) 25 % sur la qualité des réponses apportées dans le mémoire technique remis par le candidat (hors solution d'hébergement);

b) 25 % sur la solution d'hébergement des documents numérisés demandée dans le mémoire technique pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:

— interlocuteur technique: Mme Cyrille Novet,

— interlocuteur administratif: Mme Syndia Mathiasin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 100-228768 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis a pour objet l'édition de fichiers informatiques comprenant les prestations suivantes: — la fourniture d'enveloppes et de bobines blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat (GLH), — l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, poste) et le tri des Avis d'échéances (AE) ou autre mailing à destination des locataires de GLH, — l'archivage électronique en ligne, — la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443773
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228768
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2, place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon Cedex 03, il est passé sans montant minimum Ht et sans montant maximum (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations jugé à partir d'une commande type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le délai de livraison des avis d'échéance
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 19 rue Louis Guérin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 196-443773 (2018-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (20)