Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement). À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités de composteurs individuels fournis dans le cadre du marché précédent sont les suivantes:
— composteurs bois commandés 2017: 690 / en cours 2018: 1290,
— composteurs plastique commandés 2017: 52 / en cours 2018: 802,
D'autre part, suite à la mise en place de la gratuité des composteurs depuis mai 2018 et aux objectifs inscrits dans le schéma directeur déchets 2020-2030: estimation de 3000 composteurs par an (plastique et bois confondus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de composteurs individuels
18cp108f
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans (1 an reconductible 3...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement). À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités de composteurs individuels fournis dans le cadre du marché précédent sont les suivantes:
— composteurs bois commandés 2017: 690 / en cours 2018: 1290,
— composteurs plastique commandés 2017: 52 / en cours 2018: 802,
D'autre part, suite à la mise en place de la gratuité des composteurs depuis mai 2018 et aux objectifs inscrits dans le schéma directeur déchets 2020-2030: estimation de 3000 composteurs par an (plastique et bois confondus)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composteurs individuels en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise
Description du marché: Composteurs individuels en bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière tacite (soit une durée globale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière tacite (soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composteurs individuels en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Composteurs individuels en plastique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités de composteurs individuels fournis dans le cadre du marché précédent sont les suivantes:
— composteurs bois commandés 2017: 690 / en cours 2018: 1290,
— composteurs plastique commandés 2017: 52 / en cours 2018: 802.
D'Autre part, suite à la mise en place de la gratuité des composteurs depuis mai 2018 et aux objectifs inscrits dans le schéma directeur déchets 2020-2030: estimation de 3000 composteurs par an (plastique et bois confondus).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
La référence du dossier est 18cp108f
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 169-384285 (2018-08-31)