Accord-cadre de fourniture d'enrochements et de matériaux de remblai

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Accord-cadre de fourniture d'enrochements et de matériaux de remblai.
Forme de marché: à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Dambricourt
• SOSETP

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières
Numéro de référence: 18112
Brève description:

Accord-cadre de fourniture d'enrochements et de matériaux de remblai. Forme de marché: à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Code CPV supplémentaire: Produits connexes d'exploitation de mines et de carrières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364127
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Décembre 2018. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur s'effectueront via le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 18112

Informations complémentaires

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Décembre 2018. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur s'effectueront via le profil d'acheteur.

Numéro de la consultation: 18112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture d'enrochements et de matériaux de remblai.

Forme de marché: à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois une année.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrochements
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'enrochements.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'une année. Il peut être reconduit de façon expresse 3 fois une année.

Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de remblai
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériaux de remblai.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur s'effectueront via le profil d'acheteur.

Numéro de la consultation: 18112

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364127 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enrochements et de matériaux de remblai: Les prestations sont divisées en 2 lots: — lot 1: fourniture d'enrochements, — lot 2: fourniture de matériaux de remblai.

Valeur totale du marché: 49929.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076443
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364127
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enrochements et de matériaux de remblai:

Les prestations sont divisées en 2 lots:

— lot 1: fourniture d'enrochements,

— lot 2: fourniture de matériaux de remblai.

Description des options:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: SARL Dambricourt
Adresse postale: 1091 route de Watten
Commune postale: Millam
Code postal: 59143
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 17 690 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Sosetp
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Valeur totale du marché: 32239.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 034-076443 (2019-02-13)

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