Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire 1-18c0001”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Brève description:
“Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires sur le département de Maine-et-Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants: — le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-469223 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire habitat — Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de conception réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels 1-18c0001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 246 557 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469223

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Defontaine Construction
Adresse postale: rue du Bocage
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 246 557 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants: — le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-189161 (2019-04-18)