Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physicochimique pour les sites en déconstruction d'électricité de France

EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône

L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 (onglet technique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Brève description:

L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant: — la réalisation de prélèvements et/ou frottis, — le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis. Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507 cedex 03
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.monbel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654253 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566250
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information n Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:

— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,

— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.

Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites d'EDF DP2D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire. Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché,

— fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.

Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires,

— fournir le Siret, le Siren, le nom des dirigeants et leurs coordonnées de l'entreprise se portant candidate.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— certification ISO 14001 ou équivalent,

— certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2),

— certification MASE ou équivalent,

— certification OHSAS 18001 ou équivalent,

— démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants: réalisation de prélèvements et/ou frottis radiologiques sur site, conditionnement et gestion des échantillons et/ou frottis, caractérisation radiologique, chantier nucléaire (sécurité, RP, conditions d’intervention),

— démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les domaines identifiés,

— indication de l’effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine et leur catégorie professionnelle,

— indication de la prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Disposer de personnel DATR habilité RP1 ou RP2 + habilitation électrique H0B0 + habilitation RP1 RN,

Engagement à se qualifier auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) au plus tard 6 mois après la notification du marché dans les domaines suivants:

— système de qualification: logistique industrielle / domaine: assistance chantier / sous domaine: contrôles et mesures d'ambiance et de points chauds en radioprotection sur chantiers non soumis à agréments,

Et/ou

— système de qualification: logistique industrielle / domaine: déchets / sous domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installation de conditionnement de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-566250 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RDM17-054
Brève description:

L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D » comprenant: — la réalisation de prélèvements et/ou frottis; — le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis. Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées. Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI PR
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119678
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566250
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D » comprenant:

— la réalisation de prélèvements et/ou frottis;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites d'EDF DP2D.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 050-119678 (2020-03-09)

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