L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 (onglet technique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507 cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469654253📞
Courrier électronique: jerome.monbel@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physicochimique pour les sites en déconstruction d'électricité de France”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement et la...”
Brève description
L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 (onglet technique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites d'EDF DP2D
Description du marché:
“L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement et la...”
Description du marché
L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D» comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis,
— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire. Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin de pouvoir examiner la candidature au présent avis de marché,
— fournir le chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 2 dernières années.
Indiquer le groupe d'appartenance le cas échéant, et la liste des actionnaires,
— fournir le Siret, le Siren, le nom des dirigeants et leurs coordonnées de l'entreprise se portant candidate.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
“Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certification ISO 9001 ou équivalent,
— certification ISO 14001 ou équivalent,
— certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certification ISO 9001 ou équivalent,
— certification ISO 14001 ou équivalent,
— certification CEFRI E ou équivalent avec habilitations de personnel pour interventions en centrales nucléaires (PR1/PR2),
— certification MASE ou équivalent,
— certification OHSAS 18001 ou équivalent,
— démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants: réalisation de prélèvements et/ou frottis radiologiques sur site, conditionnement et gestion des échantillons et/ou frottis, caractérisation radiologique, chantier nucléaire (sécurité, RP, conditions d’intervention),
— démontrer l’existence d’un dispositif auditable de formation et de maintien des compétences dans les domaines identifiés,
— indication de l’effectif global et par compétence: les moyens humains, organigramme de fonction + nombre de salariés dans chaque domaine et leur catégorie professionnelle,
— indication de la prise en compte du retour d'expérience pour divers donneurs d'ordres du même domaine d'activité (démonstration via le retour d'expérience de la prise en compte des actions correctives mise en place suite à des non qualités exprimés par une entité adjudicatrice au travers de plans d'actions et les résultats obtenus suite au plan d'action en terme d'amélioration de la qualité des prestations. Les évaluations du retour d'expérience portent sur une même nature de prestations que celles objet du marché).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Disposer de personnel DATR habilité RP1 ou RP2 + habilitation électrique H0B0 + habilitation RP1 RN,
Engagement à se qualifier auprès de l'Unité technique...”
Conditions d'exécution du contrat
Disposer de personnel DATR habilité RP1 ou RP2 + habilitation électrique H0B0 + habilitation RP1 RN,
Engagement à se qualifier auprès de l'Unité technique opérationnelle (UTO) au plus tard 6 mois après la notification du marché dans les domaines suivants:
— système de qualification: logistique industrielle / domaine: assistance chantier / sous domaine: contrôles et mesures d'ambiance et de points chauds en radioprotection sur chantiers non soumis à agréments,
Et/ou
— système de qualification: logistique industrielle / domaine: déchets / sous domaine: déchets radioactifs et exploitation d'installation de conditionnement de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 et rattacher les...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 (onglet technique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 246-566250 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DAPI — AAI PR
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physicochimique pour les sites en déconstruction d'électricité de France
RDM17-054”
Brève description:
“L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D » comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis;
— le conditionnement et la...”
Brève description
L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D » comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis;
— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.
Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF demande d'information n rfx_066007 (onglet technique).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites d'EDF DP2D.
Description du marché:
“L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D » comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis;
— le conditionnement et la...”
Description du marché
L’accord-cadre concernera des «prestations sur sites EDF DP2D » comprenant:
— la réalisation de prélèvements et/ou frottis;
— le conditionnement et la gestion des échantillons et/ou frottis.
Ces prestations constituent une partie des préalables à la réalisation des inventaires radiologiques nécessaires à la préparation des opérations de démantèlements et d’assainissements des installations nucléaires concernées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physicochimique pour les sites en déconstruction d'électricité de France”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre:
“Accord-cadre dans le domaine de l’inventaire radiologique et physicochimique (EDF DP2D)”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 050-119678 (2020-03-09)