Accord-cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux (hors collèges)

Conseil général de la Drôme

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un opérateur par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valence Services

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Sgtd-Mapa-08022018
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un opérateur par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — service gestion technique durable, 26 avenue du président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: service-expoitation@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063284
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr Le montant estimé de 600 000 EUR HT est celui correspondant à la durée totale des 2 marchés, reconductions comprises. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum annuel: — lot 1 : 20 000 EUR HT, — lot 2 : 20 000 EUR HT. Dépôt par porteur: département de la Drôme, service Courrier, 26 av président Herriot, 26026 Valence Cedex 9. Horaires d'ouverture: jours ouvrés de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord Drôme.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 3 ans.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail,

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificat de qualité: joindre copie de l'agrément Direccte ou moyens de preuves équivalents.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à la loi du 29.7.1998 relative à la politique nationale de lutte contre les exclusions et conformément à l'article 28 du décret 2016-360, le département de la Drôme souhaite favoriser les actions d'insertion professionnelle en développant notamment des marchés d'insertion professionnelle confiés à des opérateurs d'insertion agréés par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme — direction des affaires juridiques: pôle achats transverses
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475791611 📠
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Le montant estimé de 600 000 EUR HT est celui correspondant à la durée totale des 2 marchés, reconductions comprises.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Montant minimum annuel:

— lot 1 : 20 000 EUR HT,

— lot 2 : 20 000 EUR HT.

Dépôt par porteur: département de la Drôme, service Courrier, 26 av président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Horaires d'ouverture: jours ouvrés de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 029-063284 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un opérateur par lot.

Valeur totale du marché: 296 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193668
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063284
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché signé le 26.4.2018 est consultable à la direction des affaires juridiques, service achats, hôtel du département, 26 avenue président Herriot, 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Secteur Nord Drôme.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description: Secteur Sud Drôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Source: OJS 2018/S 086-193668 (2018-05-02)

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