Accord-cadre d'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, entretien technique des installations, dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.
Le détail des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITQ Security
• Securitas alert services

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: DBMT 17-18
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022. Le détail des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri-Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508087
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Avant la remise de l'offre, une visite des sites surlignés en jaune dans la DPGF est exigée par le pouvoir adjudicateur. Pour effectuer cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, avec M. Saint-Lopez, chef du service entretien du patrimoine, au +33 619072245.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12. 2019 et est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à exécuter dans différents bâtiments communaux — ville d'Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les documents suivants:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— ou le formulaire DUME,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats devront également fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste de références de prestations similaires exécutées par l'entreprise (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations),

— un descriptif des moyens matériels et des effectifs moyens annuels du candidat,

— les qualifications professionnelles suivantes ou équivalents: ISO 9001 et ISO 140001; APSAD P3 pour la télesurveillance; ABC — R81 pour l'installation et la maintenance intrusion. Seront acceptées d'autres qualifications de nature équivalente, dont la valeur sera justifiée par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du RC):

— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve,

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 1 à l'AE), dûment complétée, tamponnée, datée, sans aucune modification ni réserve,

— le bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'AE), dûment complétée, tamponnée, datée, sans aucune modification ni réserve,

— une note méthodologique et environnementale établie par le candidat sur la base du cadre fourni,

— l'attestation de visite,

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus auront pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2018/S 222-508087 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.

Valeur totale du marché: 1 082 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086309
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508087
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: ITQ Security
Adresse postale: 26 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Securitas Alert Services
Adresse postale: 393 chemin du Bac
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69643
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 082 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 038-086309 (2019-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)