Accord-cadre d'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, entretien technique des installations, dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.
Le détail des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, entretien technique des installations, dépannages et interventions pour les...”
Titre
Accord-cadre d'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, entretien technique des installations, dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022
DBMT 17-18
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.
Le détail des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à exécuter dans différents bâtiments communaux — ville d'Aubervilliers.”
Description du marché:
“Le détail des prestations à exécuter figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12. 2019 et est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12. 2019 et est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Avant la remise de l'offre, une visite des sites surlignés en jaune dans la DPGF est exigée par le pouvoir adjudicateur. Pour effectuer cette visite, les...”
Informations complémentaires
Avant la remise de l'offre, une visite des sites surlignés en jaune dans la DPGF est exigée par le pouvoir adjudicateur. Pour effectuer cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, avec M. Saint-Lopez, chef du service entretien du patrimoine, au +33 619072245.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— ou le formulaire DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste de références de prestations similaires exécutées par l'entreprise (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations),
— un descriptif des moyens matériels et des effectifs moyens annuels du candidat,
— les qualifications professionnelles suivantes ou équivalents: ISO 9001 et ISO 140001; APSAD P3 pour la télesurveillance; ABC — R81 pour l'installation et la maintenance intrusion. Seront acceptées d'autres qualifications de nature équivalente, dont la valeur sera justifiée par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
16:01 📅
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du RC):
— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve,
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 1 à l'AE), dûment complétée, tamponnée, datée, sans aucune modification ni réserve,
— le bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'AE), dûment complétée, tamponnée, datée, sans aucune modification ni réserve,
— une note méthodologique et environnementale établie par le candidat sur la base du cadre fourni,
— l'attestation de visite,
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus auront pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 222-508087 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 082 036 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarme par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508087
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ITQ Security
Adresse postale: 26 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Securitas Alert Services
Adresse postale: 393 chemin du Bac
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Code postal: 69643
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 082 036 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086309 (2019-02-19)