Accord-cadre conception et réalisation de supports de communication pour l'ensemble des services judiciaires

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l'ensemble des services judiciaires afin de faire connaitre et d'expliquer l'action de la direction des services judiciaires et des juridictions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170228627 📞
Courrier électronique: damien.bonneville@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403498&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403498&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre conception et réalisation de supports de communication pour l'ensemble des services judiciaires MINJU_DSJ_2018_002”
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l'ensemble des services judiciaires afin de faire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l'ensemble des services judiciaires afin de faire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour 12 mois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 218-498613 (2018-11-09)