Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris
Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris, sans montant minimum ni maximum. Il est mono-attributaire (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crédit municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 267500007
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, marchés publics, immobilier
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.creditmunicipal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris
2018-04”
Titre
Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris
2018-04
Afficher plus
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris
Description du marché:
“Dans le cadre des activités de prêt sur gage, l'appréciation des biens déposés en gage (lors de la prisée, à l'engagement et lors du renouvellement) et les...”
Description du marché
Dans le cadre des activités de prêt sur gage, l'appréciation des biens déposés en gage (lors de la prisée, à l'engagement et lors du renouvellement) et les ventes aux enchères sont de la compétence exclusive des commissaires-priseurs judiciaires (article art. D. 514-2 et suivants du code monétaire et financier). Le marché porte sur ces activités d'appréciation et de vente, ainsi que sur des prestations directement liées dont la description figure au CCTP. Ces prestations sont réalisées par des commissaires-priseurs judiciaires, ou lorsque la réglementation le permet par une équipe dédiée agissant sous leur autorité.
L'activité des commissaires-priseurs appréciateurs est principalement exercée au siège du CMP au 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'exécution et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Promotion des ventes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de la redevance d'occupation domaniale
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-04
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Me Collin du Bocage (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42956026100050
Adresse postale: 17 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Me Rodolphe Tessier
Numéro d'enregistrement national: 49514715900026
Adresse postale: 8 rue St Marc
Code postal: 75002
Nom: Me Yann le Mouel
Numéro d'enregistrement national: 41751163100018
Adresse postale: 7 rue de Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est sans seuil minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation financière (rubrique II.2.4). Les sous-critères du critère 1 sont la...”
L'accord-cadre est sans seuil minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation financière (rubrique II.2.4). Les sous-critères du critère 1 sont la qualité de l'organisation des prestations pour les activités de prisée et de vente aux enchères (50 %) et la qualité de la méthodologie de suivi des prestations (50 %). Les sous-critères du critère 2 sont la composition de l'équipe dédiée (45 %), les profils des commissaires-priseurs judiciaires affectés à l'exécution de l'accord-cadre (45 %) et le temps de présence d'un commissaire-priseur judiciaire en dehors des ventes aux enchères (10 %). La durée de l'accord-cadre est de 36 mois et court à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché au 3.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présentation consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315754 (2018-07-17)