Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction du patrimoine — Chargé de maintenance M. Adrien Girardeau
Téléphone: +33 251098516📞
Courrier électronique: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673411 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022
JUR3248”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 1A: agence du pays...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 1A: agence du pays Yonnais: 1674 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendee
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.11.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 1b: agence du pays...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 1b: agence du pays Yonnais: 1791 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat années 2019 à 2022”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 1c: agence du pays...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 2a: agence du bocage: 1002...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 2b: agence du bocage: 1166...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 2c: agence du bocage: 1061...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 3a: agence du sud Vendée:...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 3a: agence du sud Vendée: 1051 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 3b: agence du sud Vendée:...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 3b: agence du sud Vendée: 1005 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 3c: agence du sud Vendée:...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 3c: agence du sud Vendée: 998 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 4a: agence du littoral:...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 4b: agence du littoral:...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 4y: agence du littoral:...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée habitat: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est fixé pour chaque lot, une estimation annuelle suivante:
— lot 1: zone 1A: estimation annuelle: 31 000 EUR HT
— lot 2: zone 1B: estimation annuelle: 23 000 EUR HT
— lot 3: zone 1C: estimation annuelle: 26 000 EUR HT
— lot 4: zone 2A: estimation annuelle: 22 500 EUR HT
— lot 5: zone 2B: estimation annuelle: 19 500 euro(s) HT
— lot 6: zone 2C: estimation annuelle: 24 500 EUR HT
— lot 7: zone 3A: estimation annuelle: 12 800 EUR HT
— lot 8: zone 3B: estimation annuelle: 20 800 EUR HT
— lot 9: zone 3C: estimation annuelle: 9 800 EUR HT,
— lot 10 zone 4A: estimation annuelle: 44 000 EUR HT
— lot 11: zone 4B: estimation annuelle: 44 000 EUR HT
— lot 12: zone 4Y: estimation annuelle:1 500 EUR HT.
Les offres seront établies en euro(s).
Les prestations sont financées par fonds propres de Vendée Habitat.
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Les prix sont fermes la 1 année (2019) et révisables les autres années (2020, 2021 et 2022).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Pour l'établissement de son offre concernant les prestations récurrentes uniquement, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site (se reporter à l'article 2.15 du règlement de consultation).
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix des prestations sur 10 points,
— valeur technique de l'offre sur 10 points.
Les prestations sont divisées en 12 lots.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
Les offres seront adressées par pli recommandé ou remis directement contre récépissés à Mme le Directeur Général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat 28 rue Benjamin Franklin — Les Petites Bazinières — CS 60045 85002 La Roche-sur-Yon Cedex. De même, les candidats pourront télécharger le DCE gratuitement, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44 042 Nantes Cedex 1
Afficher plus
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 177-401497 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022
JUR3248”
Brève description:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 1A: agence du pays...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 1A: agence du pays yonnais: 1674 logements
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Description du marché:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 1B: agence du pays...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 1B: agence du pays yonnais:1791 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 1C: agence du pays...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 1C: agence du pays yonnais: 1542 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 2A: agence du bocage: 1002...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 2A: agence du bocage: 1002 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 2B: agence du bocage:1166 logements”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 2B: agence du bocage:1166 logements
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat années 2019 à 2022” Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 2C: agence du bocage: 1061...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 2C: agence du bocage: 1061 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 3A: agence du sud...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 3A: agence du sud Vendée:1051 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 3B: agence du sud Vendée:...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 3B: agence du sud Vendée: 1005 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 3C: agence du sud...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 3C: agence du sud Vendée:998 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 4A: agence du...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 4A: agence du littoral:1930 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 4B: agence du...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 4B: agence du littoral:1754 logements
Afficher plus
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 4Y: agence du littoral:111...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commandes de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat: Zone 4Y: agence du littoral:111 logements
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone 1A
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone 1B
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Zone 1C
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Zone 2A
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Zone 2B
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Zone 2C
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Zone 3A
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Zone 3B
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Zone 3C
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Zone 4A
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Zone 4B
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Zone 4Y
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44 042 Nantes Cedex 1
Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565463 (2018-12-18)