Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l'entretien des ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable du patrimoine de Vendée Habitat

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l' entretien des ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable du patrimoine de Vendée Habitat années 2019-2020-2021-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABH SAS

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: jur 3237
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279682
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Ces accords-cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. À titre indicatif et d'information: les estimatifs annuels pour chaque lot sont les suivants: Lot 1A: 29 630 EUR; Lot 1B: 29 599 EUR; Lot 1C: 30 465 EUR; Lot 2: 21 800 EUR; Lot 3: 25 096 EUR; Lot 4: 18 338 EUR; Lot 5: 5 756; Lot 6: 2 450. Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Ils sont décomposés en 2 types de prestations à réaliser, à savoir: une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les accords-cadres visés à l'article 1 1) prix des prestations sur 10 points; 2) valeur technique de l'offre sur 10 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique «Entreprises». Les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: madame le directeur général de l'OPH office public de l'habitat Vendée Habitat: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon, Cedex, Tél. +33 251098585 — Fax: +33 157673410. Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. Horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Ces accords-cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. À titre indicatif et d'information: les estimatifs annuels pour chaque lot sont les suivants:

Lot 1A: 29 630 EUR;

Lot 1B: 29 599 EUR;

Lot 1C: 30 465 EUR;

Lot 2: 21 800 EUR;

Lot 3: 25 096 EUR;

Lot 4: 18 338 EUR;

Lot 5: 5 756;

Lot 6: 2 450.

Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Ils sont décomposés en 2 types de prestations à réaliser, à savoir: une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les accords-cadres visés à l'article 1

1) prix des prestations sur 10 points;

2) valeur technique de l'offre sur 10 points.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique «Entreprises». Les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: madame le directeur général de l'OPH office public de l'habitat Vendée Habitat: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon, Cedex, Tél. +33 251098585 — Fax: +33 157673410. Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. Horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) — Zone A (27 appareils)
Numéro du lot: 01A
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) — Zone A (27 appareils).

Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais — Zone B (27 appareils)
Numéro du lot: 01B
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais — Zone B (27 appareils).

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais — Zone C (27 appareils)
Numéro du lot: 01C
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais — Zone C (27 appareils).

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage (21 appareils)
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage (21 appareils).
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Vendée (24 appareils)
Numéro du lot: 03
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Vendée (24 appareils).
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (18 appareils)
Numéro du lot: 04
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (18 appareils).
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'agglo Yonnaise (35 appareils)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'agglo Yonnaise (35 appareils).

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'agglo Sablaise (7 appareils)
Numéro du lot: 06
Brève description:

Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'agglo Sablaise (7 appareils).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 selon modèle joint;

e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire;

g) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1A: 29 630 EUR;

Lot 1B: 29 599 EUR;

Lot 1C: 30 465 EUR;

Lot 2: 21 800 EUR;

Lot 3: 25 096 EUR;

Lot 4: 18 338 EUR;

Lot 5: 5 756;

Lot 6: 2 450.

Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Ils sont décomposés en 2 types de prestations à réaliser, à savoir: une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les accords-cadres visés à l'article 1

1) prix des prestations sur 10 points;

2) valeur technique de l'offre sur 10 points.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Rubrique «Entreprises». Les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: madame le directeur général de l'OPH office public de l'habitat Vendée Habitat: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon, Cedex, Tél. +33 251098585 — Fax: +33 157673410. Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse. Horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite. Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4?4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 123-279682 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JUR3237
Brève description:

Valeur totale du marché: 652 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508469
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279682
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A (27 appareils)
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat) - Zone A (27 appareils)

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B (27 appareils)
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B (27 appareils)

Intitulé du lot: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)
Brève description:

Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence…

… du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)

… Bocage (21 appareils)

… Sud Vendée (24 appareils)

… Littoral (18 appareils)

Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques et borne escamotable de l'agglo…

… Yonnaise (35 appareils)

… Sablaise (7 appareils)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Abh sas
Adresse postale: 34 rue Jean Marie David, BP 34239
Commune postale: Pace Cedex
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.abh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 118 520 EUR 💰
118 396 EUR 💰
121 860 EUR 💰
87 200 EUR 💰
100 384 EUR 💰
73 352 EUR 💰
23 024 EUR 💰
9 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2018/S 222-508469 (2018-11-15)

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