Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat — années 2019 — 2020 — 2021 — 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Extincteurs Nantais
• VPI

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Numéro de référence: JUR3230
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat — années 2019 — 2020 — 2021 — 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213447
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 01
Brève description: Désenfumage.
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le Pouvoir adjudicateur, chaque accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum annuellement.
Intitulé du lot: Colonnes sèches
Numéro du lot: 02
Brève description: Colonnes sèches.
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le Pouvoir adjudicateur, chaque accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Intitulé du lot: Blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 03
Brève description: Blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Intitulé du lot: Extincteurs, bacs à sable anti-incendie et plans de sécurité incendie
Numéro du lot: 04
Brève description: Extincteurs, bacs à sable anti-incendie et plans de sécurité incendie.
Intitulé du lot: Centrale incendie
Numéro du lot: 05
Brève description: Centrale incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 selon modèle joint;

e) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire;

f) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général. Tél. +33 251098585. Fax +33 157673411. Pour tout renseignement:Correspondant technique: Monsieur Adrien Girardeau Téléphone: +33 0251098516 Mail: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n

Accord-cadre avec émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

La présente opération est un marché de services. Ces accords cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

À titre indicatif et d'information: les estimatifs annuels pour chaque lot sont les suivants:

— lot 1 : 25 000 EUR,

— lot 2 : 8 000 EUR,

— lot 3 : 35 000 EUR,

— lot 4 : 17 000 EUR,

— lot 5 : 5 000 EUR.

Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le Pouvoir adjudicateur. Ils sont décomposés en 2 types de prestations à réaliser, à savoir: une maintenance préventive et une maintenance corrective. Les accords-cadres visés à l'article 1

Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires de chaque lot.

Les prix sont fermes la 1

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO.

Il n'est pas exigé de retenue de garantie.

Avance: s'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à 1

Les offres devront être établies en euro(s).

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1) prix des prestations sur 10 points;

2) valeur technique de l'offre sur 10 points.

Le Dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr rubrique «Entreprises».

Les offres pourront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat ou sous pli cacheté ou remise directement. Ces offres seront adressées par pli recommandé à: Madame le Directeur Général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat: 28 rue Benjamin Franklin — CS 6004585002 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. +33 0251098585 — Fax +33 0157673410. Elles pourront également être remises directement contre récépissé, aux mêmes dates et heures à la même adresse.

Horaires d'ouverture de Vendée Habitat sont du lundi au jeudi inclus de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Pour tout envoi de pli par courrier, il est attiré l'attention des candidats sur le fait que celui-ci pour être recevable doit être arrivé avant la date et l'heure limite.

Il n'est pas autorisé de transmission d'offre et/ou de prestations par mail et/ou par fax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— en application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 094-213447 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec emission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des residences de Vendée Habitat. Années 2019.2020.2021.2022.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565457
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213447
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désenfumage

Colonnes sèches

Intitulé du lot: Extincteurs, bacs à sable anti incendie et plans de sécurité incendie
Brève description: Extincteurs, bacs à sable anti incendie et plans de sécurité incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Vpi
Adresse postale: 2 rue Jacqueline Auriol, Zone Actipole 85, est
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.protection-incendie-vendee.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Extincteurs Nantais
Adresse postale: 34 rue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.extincteursnantais.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général. Tél. (+33) 2 51 09 85 85. Fax (+33) 1 57 67 34 11. Pour tout renseignement:Correspondant technique: Monsieur Adrien Girardeau — Téléphone: +33 2 51 09 85 16 — courrier électronique: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette, BP 24 111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'état «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209, F
Source: OJS 2018/S 246-565457 (2018-12-18)

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