Accord-cadre avec emission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée habitat pour les années 2019 a 2022
Accord-cadre avec emission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, plomberie, sanitaire, chauffage du patrimoine de Vendée habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la clientèle et de la proximité responsable du pôle référents techniques M. Thierry Prouteau”
Téléphone: +33 251098531📞
Courrier électronique: thierry.prouteau@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec emission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée...”
Titre
Accord-cadre avec emission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée habitat pour les années 2019 a 2022
JUR 3245 bis
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Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre avec emission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie,...”
Brève description
Accord-cadre avec emission de bons de commande concernant les marches de travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, plomberie, sanitaire, chauffage du patrimoine de Vendée habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/couverture/terrassement/VRD: zone 4Y
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Description du marché:
“Maçonnerie/couverture/terrassement/VRD: zone 4Y agence du Littoral — 111 logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'UNE année...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
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Informations complémentaires: Estimation annuelle: 1 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/tenture: zone 4Y
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: Peinture/tenture: zone 4Y agence du Littoral — 111 logements.
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
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Informations complémentaires: Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaire/chauffage: zone 4A
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendee
Description du marché: Plomberie/sanitaire/chauffage: zone 4A agence du Littoral — 1930 logements.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 90 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaire/chauffage: zone 4Y
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché: Plomberie/sanitaire/chauffage: zone 4Y agence du Littoral — 111 logements.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant;
g) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente;
h) copie de l'attestation de qualification Professionnel gaz (PG) (uniquement pour le corps d'état plomberie-sanitaire-chauffage);
Nota bene: La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
12:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres.
Relance des lots 12 zone 4Y en maçonnerie/couverture/terrassement/VRD, 27 zone 4Y en peinture/tenture, 61 zone 4A et 63 zone 4Y en plomberie/sanitaire/chauffage. Les travaux sont financés par fonds propres de Vendée Habitat. les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2019) et révisables les autres années (2020, 2021 et 2022). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) prix des prestations sur 10 points;
2) Valeur technique de l'offre sur 10 points.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Les candidats pourront télécharger le DCE gratuitement, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasson — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 228-520777 (2018-11-23)