Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et de son CCAS
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées (22 PDL recensés) — contrat unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Coordinateur du groupement
Téléphone: +33 231453262📞
Courrier électronique: marche-public@herouville.net📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.herouville.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231453262📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et de son CCAS
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées (22 PDL...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées (22 PDL recensés) — contrat unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées — 22...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées — 22 points de livraison — contrat unique — prestations:
— fourniture d'électricité — couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 — accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,
— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie — services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plate-forme web, flux de facturation, traitement des demandes au Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), ...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents — variantes interdites — mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents — variantes interdites — mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plate-forme:
Service support clients — +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 200-453959 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et de son CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-17
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées”
Titre
Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabienne.dumenil@edf.fr📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Les titulaires de l'accord-cadre à chaque nouvelle mise en concurrence au titre de l'accord-cadre doivent présenter une Offre de base (OB) et une Offre...”
Les titulaires de l'accord-cadre à chaque nouvelle mise en concurrence au titre de l'accord-cadre doivent présenter une Offre de base (OB) et une Offre alternative (OA):
— fourniture d'électricité 100 % marché à prix ferme (OB),
— fourniture d'électricité indexée sur l'Arenh (OA).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel:
—— 31 jours, à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 027-059902 (2019-02-04)