Ce présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien et de réparation en tous corps d'états (plomberie, faïence, carrelage, peinture, revêtement de sols, électricité, maçonnerie, menuiseries, vitrerie, adaptabilité). La présente consultation a pour but de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire concernant des travaux tous corps d'états en Ile-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes TCE pour ICF Habitat La Sablière SA d'HLM
Sicf 2018-00149”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Ce présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien et de réparation en tous corps d'états...”
Brève description
Ce présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien et de réparation en tous corps d'états (plomberie, faïence, carrelage, peinture, revêtement de sols, électricité, maçonnerie, menuiseries, vitrerie, adaptabilité). La présente consultation a pour but de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire concernant des travaux tous corps d'états en Ile-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France — Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la Direction Territoriale de Paris (département 75)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la Direction Territoriale Est (départements 77 et 93)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la Direction Territoriale Ouest (départements 78, 92 et 95)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la Direction Territoriale Sud (départements 91 et 94)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par ICF Habitat pour lesquels il candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— la candidat fournira des références récentes ayant des prestations similaires à l'objet du marché en précisant: le nom du client, la durée du contrat, le dernier CA annuel généré, le nombre de logements, les coordonnées du contact client (nom, fonction, numéro de téléphone et e-mail),
— le candidat fournira des certificats de bonnes exécutions ou de capacité pour des prestations similaires récentes,
— certificat de qualification pour le retrait amiante à risque particulier (certificat délivré par Qualibat ou Afnor Certification ou équivalent) en cours de validité,
— justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4 par la production d'attestations de compétence de son personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement chantier et personnel opérateur de chantier.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
L'accord-cadre à bons de commande est lancé en procédure concurrentielle avec négociations. Les candidats doivent donc juste remettre une candidature. Le DCE est fourni à titre indicatif.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en entreprise générale ou en groupement préalablement constitué. En cas de groupement, sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès d'ICF HABITAT, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret nº 2016-360).
De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1º du décret nº 2016-360).
Les candidatures devront porter la mention «SICF 2018-000149 Accord-cadre à bons de commandes TCE» Ne pas ouvrir.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2018/S 174-393783 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes TCE pour ICF Habitat la Sablière SA d'HLM
Sicf 2018-00149”
Brève description:
“Ce présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien et de réparation en tous corps d'états...”
Brève description
Ce présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien et de réparation en tous corps d'états (plomberie, faïence, carrelage, peinture, revêtement de sols, électricité, maçonnerie, menuiseries, vitrerie, adaptabilité). La présente consultation a pour but de conclure un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire concernant des travaux tous corps d'états en Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Paris
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la direction territoriale de Paris (département 75).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale est
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la direction territoriale est (départements 77 et 93).” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale ouest
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la direction territoriale ouest (départements 78, 92 et 95).” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le patrimoine de la direction territoriale sud (départements 91 et 94).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Paris
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale ouest
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale sud
Source: OJS 2019/S 053-121092 (2019-03-13)