Accord-cadre à bons de commandes — conseils et études de faisabilité énergétiques

Régie immobilière de la ville de Paris

Ces missions portent sur la réalisation d'études thermiques et d'études techniques, d'étude de faisabilité énergétique et du développement des énergies renouvelables sur tout le patrimoine de la RIVP et de sa filiale habitat social français. Ces études devront permettre d'avoir une vision complète, claire et précise, de l'état du patrimoine, des opportunités énergétiques possibles telles que le changement d'énergie ou le développement d'énergie renouvelable ainsi qu'une vision financière détaillée afin de permettre l'établissement d'un programme des travaux à réaliser. La mission comportera la visite des groupes autant que nécessaire, la collecte des éléments nécessaires, la simulation, la remise de l'état des lieux, une proposition de différentes pistes d'amélioration à étudier. Elles pourront inclure des BPH, des études TH-CEEX, des diagnostics acoustiques simplifiés. Il est également attendu une dimension de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2018dtg0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174394
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Nombre de titulaires pour le lot 1: lot 1: RIVP et habitat social français: 3. Nombre de candidats retenus pour la phase offre pour le lot 2: lot 1: RIVP et habitat social français: 6.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Nombre de candidats retenus par lot pour la phase offre:

— lot 1: RIVP et habitat social français: 6,

— lot 2: agence mise en exploitation: 3.

Nombre de titulaires par lot:

— lot 1: RIVP et habitat social français: 3,

— lot 2: agence mise en exploitation: 1.

Intitulé du lot: Lot 1: RIVP et habitat social français
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf descriptif général.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:

Nombre de titulaires pour le lot 1: lot 1: RIVP et habitat social français: 3.

Nombre de candidats retenus pour la phase offre pour le lot 2: lot 1: RIVP et habitat social français: 6.

Intitulé du lot: Lot 2: agence mise en exploitation
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Nombre de titulaires pour le lot 2: lot 2: agence mise en exploitation: 1.

Nombre de candidats retenus pour la phase offre pour le lot 2: lot 2: agence mise en exploitation: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal: 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification Nf Habitat ou équivalent qualification acoustique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. moyens et outils 10 %;

2. effectifs et compétences dont qualifications 25 %;

3. exemples d'études et de références 60 %;

4. engagements internes RSE 5 % (maximum 2 pages A 4).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: pole.achatstechniques@rivp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

I la procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1

II les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé;

III le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

IV le montant annuel est estimé à 250 000 EUR/an soit 1 000 000 EUR sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 078-174394 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions portent sur la réalisation d'études thermiques et d'études techniques, d'étude de faisabilité énergétique et du développement des énergies renouvelables sur tout le patrimoine de la RIVP et de sa filiale Habitat Social Français. Ces études devront permettre d'avoir une vision complète, claire et précise, de l'état du patrimoine, des opportunités énergétiques possibles telles que le changement d'énergie ou le développement d'énergie renouvelable ainsi qu'une vision financière détaillée afin de permettre l'établissement d'un programme des travaux à réaliser. La mission comportera la visite des groupes autant que nécessaire, la collecte des éléments nécessaires, la simulation, la remise de l'état des lieux, une proposition de différentes pistes d'amélioration à étudier. Elles pourront inclure des BPH, des études Th-Ceex, des diagnostics acoustiques simplifiés. Il

Valeur totale du marché: 1 291 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207282
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174394
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Nombre de titulaires pour le lot 1: lot 1: RIVP et Habitat Social Français: 3. Nombre de candidats retenus pour la phase offre pour le lot 2: lot 1: RIVP et Habitat social français: 6.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: RIVP et Habitat Social Français
Brève description: Cf. Descriptif général.
Informations complémentaires:

Nombre de titulaires pour le lot 1: lot 1: RIVP et Habitat Social Français: 3.

Nombre de candidats retenus pour la phase offre pour le lot 2: lot 1: RIVP et Habitat social français: 6.

Brève description: Cf. descriptif général.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Paziaud
Adresse postale: 20 rue Féléix Faure
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 372040.07 EUR 💰
Nom: Pouget Consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 389234.70 EUR 💰
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 323947.50 EUR 💰
206162.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 086-207282 (2019-04-30)

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