Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution des travaux d'isolation des combles des logements individuels ayant une étiquette énergétique défavorable 2018-2022

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Isolation des combles — qualifications RGE obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation de toiture
Numéro de référence: Csp/2018/Combles
Brève description: Isolation des combles — qualifications RGE obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511804
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur 1 — CAPH
Numéro du lot: 1
Brève description: Isolation des combles.
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur 2 — CAVM Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 3 — CAVM Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur 4 — Flandre Artois
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Sigh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: DSP/2018/COMBLES.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du Tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Source: OJS 2018/S 224-511804 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Isolation des combles — Qualifications RGE obligatoire.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126015
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511804
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Isomur
Adresse postale: 4 allée de l'Abatros
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Madisolation
Adresse postale: rue de Mon Bijou
Commune postale: Givet
Code postal: 08600
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: Inter Isolation
Adresse postale: 96 rue Jean Jaurès
Commune postale: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Pays: Nord 🏙️
Nom: Isoweck
Adresse postale: ZA Michelon
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
7

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini et sans maxi selon bordereau de prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,

Source: OJS 2019/S 055-126015 (2019-03-14)

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