Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge — 2 lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisé en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauffage services
• Delannoy dewailly maintenance sas

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 201801261
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735759 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444544
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Montant minimum: sans seuil. Montant maximum: sans seuil.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533333.33 EUR 💰
Informations sur les lots:

L'attribution se fera dans l'ordre inverse des lots, c'est à dire par ordre d'importance financière. Un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 4 lots portant sur la même nature de travaux (corps d'état).

Intitulé du lot: Secteur Flandre intérieure — corps d'état 6 chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des prestations liées au corps d'état mentionné en objet, dans le secteur Flandre intérieure.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision expresse contraire, le marché public est renouvelable au maximum 1 fois par reconduction tacite. La durée du marché public ne pourra excéder 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non-reconduction du marché public en faisant part de sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Montant minimum: sans seuil. Montant maximum: sans seuil.
Intitulé du lot: Dunkerque — corps d'état 6 chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des prestations liées au corps d'état mentionné en objet, à Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord — secteur Flandre intérieure.

Département du Nord — Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

— Qualibat 5311 Installations thermiques (technicité courante),

— Qualibat 5431 Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante), http://www.qualibat.com Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et concernent uniquement le lot nº 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du RC,

— allotissement et règles d'attribution des lots: cf. article 2.1.6a du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,

— le point de départ du marché public est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-444544 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord a la charge — 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec 1 seul opérateur économique sans seuil minimum ou maximum. Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum 1 fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033118
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-444544
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-140608, publié le 10.10.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Delannoy Dewailly maintenance SAS
Adresse postale: 12 rue Jacquard — BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Chauffage services
Adresse postale: 6 rue d'Antwerpen
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 016-033118 (2019-01-18)

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