Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisé en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge — 2 lots
201801261”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisé en lots géographiques et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisé en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 533333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution se fera dans l'ordre inverse des lots, c'est à dire par ordre d'importance financière. Un même opérateur économique ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution se fera dans l'ordre inverse des lots, c'est à dire par ordre d'importance financière. Un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 4 lots portant sur la même nature de travaux (corps d'état).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Flandre intérieure — corps d'état 6 chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur Flandre intérieure.
Description du marché:
“Réalisation des prestations liées au corps d'état mentionné en objet, dans le secteur Flandre intérieure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision expresse contraire, le marché public est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision expresse contraire, le marché public est renouvelable au maximum 1 fois par reconduction tacite. Sa durée ne pourra excéder 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision expresse contraire, le marché public est...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision expresse contraire, le marché public est renouvelable au maximum 1 fois par reconduction tacite. La durée du marché public ne pourra excéder 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non-reconduction du marché public en faisant part de sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimum: sans seuil. Montant maximum: sans seuil.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque — corps d'état 6 chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — Dunkerque.
Description du marché:
“Réalisation des prestations liées au corps d'état mentionné en objet, à Dunkerque.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— Qualibat 5311 Installations thermiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— Qualibat 5311 Installations thermiques (technicité courante),
— Qualibat 5431 Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante), http://www.qualibat.com Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et concernent uniquement le lot nº 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou...”
Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du RC,
— allotissement et règles d'attribution des lots: cf. article 2.1.6a du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,
— le point de départ du marché public est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 197-444544 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord a la charge — 2 lots
201801261”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord a la charge — 2 lots. Il s'agit d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord a la charge — 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec 1 seul opérateur économique sans seuil minimum ou maximum. Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum 1 fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 2 ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505474
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: secteur Flandre intérieure — corps d'état 6 chauffage, VMC, climatisation”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy Dewailly maintenance SAS
Adresse postale: 12 rue Jacquard — BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505475
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Dunkerque — corps d'état 6 chauffage, VMC, climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage services
Adresse postale: 6 rue d'Antwerpen
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-140608, publié le 10.10.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 016-033118 (2019-01-18)