Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier

SA3M

Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-23 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2901
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ao-gardiennagearchives@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-cLqYoFDRL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-cLqYoFDRL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374779
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
En cas de cotraitance, il est interdit à un même prestataire de service de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'alinéa précédent, un même prestataire de services peut présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en qualité: — soit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — soit de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée. Pour autant, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. En cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent pas l'objet de sous-traitance: — la mission de représentation, de coordination et de contrôle des cocontractants, incombant au mandataire du groupement. l'accord-cadre à un montant maximum fixé en valeur de 400 000 EUR (HT) période de reconduction comprise.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser deux (2) ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7º du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial, ce pour les besoins de la surveillance du site des anciennes archives départementales à Montpellier, de ses annexes, de ses dépendances et / ou de ses abords.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Mazoyer Agnès ao-gardiennagearchives@sa3m.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-cLqYoFDRL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser deux (2) ans
En cas de cotraitance, il est interdit à un même prestataire de service de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'alinéa précédent, un même prestataire de services peut présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en qualité:
Afficher plus
— soit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— soit de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée. Pour autant, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. En cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent pas l'objet de sous-traitance:
Afficher plus
— la mission de représentation, de coordination et de contrôle des cocontractants, incombant au mandataire du groupement. l'accord-cadre à un montant maximum fixé en valeur de 400 000 EUR (HT) période de reconduction comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 164-374779 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147337
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374779
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7
Source: OJS 2019/S 063-147337 (2019-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage