Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier
2901”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser deux (2) ans.”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser deux (2) ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7º du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de confier au titulaire de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7º du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial, ce pour les besoins de la surveillance du site des anciennes archives départementales à Montpellier, de ses annexes, de ses dépendances et / ou de ses abords.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser deux (2) ans” Informations complémentaires
“En cas de cotraitance, il est interdit à un même prestataire de service de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant en qualité de...”
En cas de cotraitance, il est interdit à un même prestataire de service de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'alinéa précédent, un même prestataire de services peut présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en qualité:
— soit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— soit de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée. Pour autant, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. En cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement et ne fassent pas l'objet de sous-traitance:
— la mission de représentation, de coordination et de contrôle des cocontractants, incombant au mandataire du groupement. l'accord-cadre à un montant maximum fixé en valeur de 400 000 EUR (HT) période de reconduction comprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 164-374779 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7 du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de confier au titulaire de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7 du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial, ce pour les besoins de la surveillance du site des anciennes archives départementales à Montpellier, de ses annexes, de ses dépendances et/ou de ses abords.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201802901S1803
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage des anciennes archives départementales à Montpellier” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 063-147337 (2019-03-26)