Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole Européenne de Lille dans les locaux spécifiquement aménagés à cet effet. Cependant, certains de ces déchets sont encore très souvent retrouvés en mélange avec d'autres déchets ménagers notamment dans les collectes d'ordures ménagères et les collectes d'encombrants. Ainsi, pour limiter ou prévenir la présence de ce type de déchets dans le gisement d'ordures ménagères ou dans les déchets de type «encombrants», Lille Métropole, après l'avoir expérimenté sur une zone test en 2005, a mis en place un service de collecte spécifique des déchets ménagers spéciaux en point d'apports volontaires sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 625 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esterra

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-DDM022C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3904&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344930
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

— pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant des services ou des travaux de pose et d'installation: habilitation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par Route) en application de l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «Arrêté Tmd»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique CSP services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché:

—— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

—— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344930 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole européenne de Lille dans les locaux spécifiquement aménagés à cet effet. Cependant, certains de ces déchets sont encore très souvent retrouvés en mélange avec d'autres déchets ménagers notamment dans les collectes d'ordures ménagères et les collectes d'encombrants. Ainsi, pour limiter ou prévenir la présence de ce type de déchets dans le gisement d'ordures ménagères ou dans les déchets de type «encombrants», Lille Métropole, après l'avoir expérimenté sur une zone test en 2005, a mis en place un service de collecte spécifique des déchets ménagers spéciaux en point d'apports volontaires sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 625 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546366
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344930
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été attribué le 17.10.2018 et notifié à la société le 20.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes, rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, CSP Services urbains

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 239-546366 (2018-12-07)

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