Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole Européenne de Lille dans les locaux spécifiquement aménagés à cet effet. Cependant, certains de ces déchets sont encore très souvent retrouvés en mélange avec d'autres déchets ménagers notamment dans les collectes d'ordures ménagères et les collectes d'encombrants. Ainsi, pour limiter ou prévenir la présence de ce type de déchets dans le gisement d'ordures ménagères ou dans les déchets de type «encombrants», Lille Métropole, après l'avoir expérimenté sur une zone test en 2005, a mis en place un service de collecte spécifique des déchets ménagers spéciaux en point d'apports volontaires sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 625 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
2018-DDM022C
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole Européenne de Lille...”
Brève description
Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole Européenne de Lille dans les locaux spécifiquement aménagés à cet effet. Cependant, certains de ces déchets sont encore très souvent retrouvés en mélange avec d'autres déchets ménagers notamment dans les collectes d'ordures ménagères et les collectes d'encombrants. Ainsi, pour limiter ou prévenir la présence de ce type de déchets dans le gisement d'ordures ménagères ou dans les déchets de type «encombrants», Lille Métropole, après l'avoir expérimenté sur une zone test en 2005, a mis en place un service de collecte spécifique des déchets ménagers spéciaux en point d'apports volontaires sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 625 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant des services ou des travaux de pose et d'installation:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant des services ou des travaux de pose et d'installation: habilitation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par Route) en application de l'arrêté du 29.5.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «Arrêté Tmd»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public”
“Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les...”
Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché:
—— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
—— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-344930 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique, CSP Services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
2018-DDM022C
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Brève description:
“Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole européenne de Lille...”
Brève description
Les déchets ménagers spéciaux des ménages doivent être déposés en priorité, par apport volontaire, dans les déchetteries de la Métropole européenne de Lille dans les locaux spécifiquement aménagés à cet effet. Cependant, certains de ces déchets sont encore très souvent retrouvés en mélange avec d'autres déchets ménagers notamment dans les collectes d'ordures ménagères et les collectes d'encombrants. Ainsi, pour limiter ou prévenir la présence de ce type de déchets dans le gisement d'ordures ménagères ou dans les déchets de type «encombrants», Lille Métropole, après l'avoir expérimenté sur une zone test en 2005, a mis en place un service de collecte spécifique des déchets ménagers spéciaux en point d'apports volontaires sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 625 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DDM022C
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte des déchets ménagers spéciaux en points d'apports volontaires sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes, rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été attribué le 17.10.2018 et notifié à la société le 20.11.2018.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Source: OJS 2018/S 239-546366 (2018-12-07)