Accord-cadre à bons de commande — prestations diverses de fauchage et défrichage

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis Cad)
— commune d'Anhiers — commune de Cuincy et commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Halluin

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: CAD-18DE075
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis Cad) — commune d'Anhiers — commune de Cuincy et commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366945
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis Cad)

— commune d'Anhiers — commune de Cuincy et commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Valeur totale estimée: 516 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et défrichage.

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit pour l'ensemble des membres:

— montant minimum: 20 100 EUR HT/an,

— montant maximum: 172 000 EUR HT/an.

Le détail des montants par membre du groupement est défini au règlement de la consultation et dans les pièces du dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.

Description des options:

Article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anhiers
Commune postale: Anhiers
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Commune postale: Cuincy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Commune postale: Râches
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: communedeanhiers@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.anhiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: administration@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cuincy.fr 🌏
Courrier électronique: ville-raches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.raches.fr 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 160-366945 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du Douaisis. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: — Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), — commune d'Anhiers, — commune de Cuincy, — commune de Râches.

Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091234
Se réfère à l'avis: 2018/S 160-366945
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:

— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),

— commune d'Anhiers,

— commune de Cuincy,

— commune de Râches.

«Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du Douaisis».

— communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Halluin
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 040-091234 (2019-02-21)

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