Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis Cad)
— commune d'Anhiers — commune de Cuincy et commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Anhiers
Commune postale: Anhiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations diverses de fauchage et défrichage
CAD-18DE075”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis Cad)
—...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis Cad)
— commune d'Anhiers — commune de Cuincy et commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et défrichage.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations diverses de fauchage et défrichage.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis comme suit pour l'ensemble des membres:
— montant minimum: 20 100 EUR HT/an,
— montant maximum: 172 000 EUR HT/an.
Le détail des montants par membre du groupement est défini au règlement de la consultation et dans les pièces du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et...”
Description des options
Article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4 trimestre de l'année 2018.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 160-366945 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Anhiers,
— commune de Cuincy,
— commune de Râches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“«Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
«Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du Douaisis».
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Anhiers,
— commune de Cuincy,
— commune de Râches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 160-366945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DE075
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations diverses de fauchage et défrichage, pour la direction des espaces naturels de la Communauté d'agglomération du Douaisis”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Halluin
Commune postale: Hornaing
Code postal: 59171
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 000 💰
Source: OJS 2019/S 040-091234 (2019-02-21)